Vendredi 21 Mars

Justice administrative : Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux qui, dès lors, ne seraient pas remplacés

Justice administrative : Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux qui, dès lors, ne seraient pas remplacés

Le jeudi 28 janvier prochain, Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux sur ses onze élus. Le tribunal administratif devrait très vraisemblablement, ce jour-là, dans sa décision, suivre les conclusions du rapporteur public rendues à l’audience du 7 janvier dernier. Le préfet avait contesté l’élection de ces deux élus le 18 octobre pour non-respect d’une disposition du code électoral. A l’audience, le rapporteur public aura suivi la contestation du préfet et souligné que les deux élus en question ne remplissaient pas l’une des deux conditions nécessaires à une élection dès le 1er tour : celle relative au nombre de voix recueillies…

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