En cette première semaine d’avril, les parlementaires examinaient des textes importants pour les territoires ultramarins. Parmi eux, la lutte contre le narcotrafic, la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer ou encore le durcissement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. En outre, Davy Rimane, député de Guyane et président de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, a annoncé « finaliser une proposition de loi » sur un « plan mercure à l’image du plan chlordécone« .

Lutte contre la vie chère

Jeudi, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a adopté le rapport d’informations sur la lutte contre la vie chère dans les territoires ultra-marins. Avec des écarts de prix entre l’Outre-mer et l’Hexagone allant de « 30 à 41% » pour l’alimentation, de « 10 à 15% » pour les véhicules neufs et de « 20 à 25% » pour les pièces détachées, les rapporteurs ont voulu proposer des solutions « immédiates et durables » en se concentrant sur les produits du quotidien, les dépenses automobiles et le fret maritime et aérien. Parmi les 24 recommandations, les sénateurs souhaitent que les entreprises soient dissuadées de ne pas publier leurs comptes en rendant possible la saisine du tribunal de commerce en référé par le préfet ou le président de l’OMPR (Observatoire des prix, des marges et des revenus en Outre-mer), l’atténuation de l’octroi de mer en le rendant déductible sur les produits importés sans équivalent local, ou encore développer le commerce en ligne en obligeant les opérateurs livrant dans l’Hexagone à livrer vers les Outre-mer.

Les 6 rapporteurs espèrent que les recommandations seront « prises en compte » dans le projet de loi contre la vie chère que Manuel Valls, ministre des Outre-mer, devrait déposer en mai.

Mercredi, Donald Trump a par ailleurs annoncé une augmentation considérable des droits de douane auxquels n’échappent pas les territoires ultra-marins. Les produits polynésiens, guadeloupéens, martiniquais, guyanais et mahorais seront taxés à hauteur de 10%, les produits réunionnais à 37% et jusqu’à 50% pour ceux Saint-Pierre-et-Miquelon. Une décision du président américain qui « ne vas pas simplifier nos travaux sur la vie chère » a indiqué Teva Rohfritsch, sénateur de la Polynésie française, lors de la conférence de presse de la délégation.

« Sortir la France du narcotrafic »

L’Assemblée nationale a largement adopté la « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic« . Une commission mixte paritaire va se mettre en place pour trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement. L’adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.

Proposition d’un plan mercure en Guyane

Mardi, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député et président de la délégation aux Outre-mer Davy Rimane (photo de Une) a interpellé Yannick Neuder, le ministre chargé de la Santé et de l’accès aux soins, sur « l’utilisation alarmante du mercure dans les activités d’orpaillage illégal en Guyane ». Le député guyanais a annoncé « finaliser une proposition de loi » sur un « plan mercure à l’image du plan chlordécone » qui permettrait de « mieux cerner les responsabilités de cette pollution et les conséquences sur l’environnement, la santé et l’économie locale, d’engager la création d’un comité de pilotage qui veillerait au renforcement des mesures de protection des populations » et de mettre en place un « programme de santé publique pour protéger les populations exposées ».

Pour revoir l’intervention : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA795876

Acquisition de la nationalité française à Mayotte

La commission mixte paritaire a adopté le texte visant à durcir les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Ainsi, pour qu’un enfant né de parents étrangers sur le territoire mahorais soit français, ses deux parents devront justifier de résider de façon régulière sur le territoire depuis un an avant la naissance de l’enfant (sauf dans le cas de familles monoparentales où la condition s’applique au seul parent) et détenir un passeport biométrique pour faire figurer sur l’acte de naissance de l’enfant la mention de la durée de résidence régulière des parents.

En mars, la Défenseure des droits alertait sur « les atteintes aux droits de l’enfant et les risques de discriminations inhérents à ce texte » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et elle recommandait « un alignement du droit applicable à Mayotte sur le régime commun ».