L’inéligibilité pour les élus corrompus
L’actualité judiciaire du début du mois a été marquée par des procès impliquant le président de la Chambre de commerce Jean-Paul Le Pelletier reconnu coupable en première et deuxième instances de « favoritisme » dans la passation de deux marchés attribués par la CCI. Le maire de Saint-Laurent et président de la Communauté de communes de l’Ouest Léon Bertrand reconnu coupable en correctionnelle pour « favoritisme et corruption passive ». Tous deux ont fait appel de la décision. Ces rendez-vous judiciaires coïncident avec la proposition de loi du gouvernement d’introduire une inéligibilité à vie pour les élus véreux – qui n’a pas été validée…
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