Transport scolaire : un gros différend financier entre le conseil général et la CACL arrive sur les bras de la CTG
La juridiction administrative rend finalement sa décision le 14 janvier dernier. Ses motivations s’appuient sur ces quelques points : En premier lieu, le tribunal relève qu’ « en application des dispositions combinées (…) du code général des collectivités territoriales et (…) du code des transports », la CACL « devait exercer de plein droit la compétence en matière de transport scolaire au sein de son périmètre de transport urbain à compter de sa création, soit le 1er janvier 2012 ». Or, « il est constant » note le tribunal « qu’elle n’a exercé cette compétence qu’à compter de la rentrée scolaire 2012/2013, le 5 septembre 2012 ». Et…
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5 commentaires
Rigolez bien !
C’est avec votre pognon !
La puissance publique en Guyane, quelle puissance !
Dossier intéressant sur le plan juridique. Cela signifie-t-il que le Département n’avait pas versé un centime en attendant le verdict ?
la démographie est galopante
le taux de natalité explose
les clandestins les réfugiés sont de plus en plus nombreux.
on ne s’en sortira pas demain.
Papi : quel rapport avec l’article. Tu m’en bouches un coin là !