Transport scolaire : un gros différend financier entre le conseil général et la CACL arrive sur les bras de la CTG
Première étape de cette procédure d’arbitrage, l’intervention d’un « conciliateur » désigné par la Chambre régionale des comptes. A l’issue des entretiens de ce conciliateur avec la CACL et le Département, la différence entre les positions des deux parties était ramenée à « 2 465 420 euros ». Toutefois, au regard de « l’absence d’accord », à l’issue de la conciliation menée par le conseiller désigné par la Chambre régionale des comptes, le préfet sera dès lors tenu de régler le différend. «Il lui appartient de prévoir la compensation des charges transférées.» a ainsi noté le tribunal. Par arrêté du 19 novembre 2013, le préfet de la Guyane…
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5 commentaires
Rigolez bien !
C’est avec votre pognon !
La puissance publique en Guyane, quelle puissance !
Dossier intéressant sur le plan juridique. Cela signifie-t-il que le Département n’avait pas versé un centime en attendant le verdict ?
la démographie est galopante
le taux de natalité explose
les clandestins les réfugiés sont de plus en plus nombreux.
on ne s’en sortira pas demain.
Papi : quel rapport avec l’article. Tu m’en bouches un coin là !