Condamnations de Rexma et Rexea : selon son avocat, Jean-Pierre Casas va tenter d’aller en cassation sans payer l’ardoise..
Dans son arrêt, pour justifier sa décision, la Chambre commerciale a en particulier souligné qu’elle a davantage confiance en certaines analyses qu’en d’autres en précisant au sujet de ces trois réponses apportées en 2015 par les directions régionales des finances de Guadeloupe, de Martinique et de Réunion (parmi lesquelles ne figure donc pas celle de Guyane) : « les documents émanant directement de l’administration fiscale seront évidemment préférés à la consultation du cabinet d’avocat Dentons du 11 septembre 2013, obtenu pour les besoins de l’instance pénale par M. Casas. » Si seul l’avis de l’administration fiscale compte, ça ne sert plus à rien…
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