Rebonds du projet de M. Magnan à Bourda
Le bras de fer continue autour du futur projet immobilier de Didier Magnan, route et plage de Bourda. Le 26 janvier dernier, le tribunal administratif donnait raison au vice-président de la fédération du BTP à l’encontre de la mairie de Cayenne. Cependant, une action en justice, soumise à deux reports, portée par l’association Maiouri nature Guyane, pourrait rebattre les cartes. Pour la seconde fois, le tribunal administratif de Guyane a renvoyé « sans motivation », selon l’association Maiouri nature, le recours qu’elle a engagé il y a un an, en mars 2015, à l’encontre de la mairie de Cayenne. L’association,…
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7 commentaires
et quid des 50 (ou 100) pas géométriques? …lois de protection du littoral?
Pour répondre à Frog, les 50 pas géométriques constituent juridiquement une bande littorale de 81,20 m, propriétée de l’État.
Dans un rapport ministèriel de Nov. 2015 (sur le net), on peut lire les propos suivants :
– La fluctuation du trait de côte est importante en Guyane. Aussi, les pas géométriques n’ont une réalité que sur les portions de côte rocheuse. « Malgré les difficultés liées à la disparition des archives de la Conservation des hypothèques brûlées dans les années 1990, il apparaît que les cessions faites à des particuliers ont été très importantes au cours de la période de 1955 à 1986. (…). Les pas géométriques ne sont donc plus aujourd’hui une réalité en Guyane ; la gestion administrative du littoral fait appel à la loi littoral mais pas aux pas géométriques. »
En d’autres termes, les 50 pas ne s’appliquent plus qu’aux terrains de l’Etat, encore non cédés. Soit dit en passant, c’est grâce aux 50 pas, encore en vigueur sur «Chaton», (propriété de la gendarmerie) que la dite parcelle a été épargnée de l’urbanisation d’un promoteur, pour être cédée au Conservatoire du Littoral… mais grâce à la vigilance de citoyens-militants !
De fait, cet espace est devenu un lieu aménagé pour le public… et non pas un hôtel grand standing comme le souhaitait le service urbanisme de Cayenne).
Ceci dit, il demeure la « Servitude de passage» des piétons le long du littoral, constituée d’une bande de 3 mètres de large, au delà des plus hautes eaux des grandes marées d’équinoxe grevant les propriétés privées, et destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. ELLE EST APPLICABLE EN GUYANE DEPUIS 2010.
La servitude transversale (route-mer) est aussi applicable en Guyane sur les voies privées mais aussi sur les propriétés limitrophes du domaine public maritime.
Plus d’infos sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaket_SENTIERS_servitude.pdf
Au delà des servitudes de passage, demeure le respect des Plans de Prévention des Risques littoraux. Dans le cas cité dans l’article, une parcelle en « zone d’aléa élevé par submersion» interdit toute construction, sur les côtes basses, sur une distance de 10 à 20 mètres. (cf PPR littoral Cayenne – infoterre.brgm)
le bon sens et la raison publique devraient empecher qu’un riche privé puisse s’approprier une partie du domaine littoral. Bords de mer, rivières, sommets de montagnes: ces éléments doivent rester publics. J’attends ici une position forte du Conservatoire du Littoral, car son rôle est bien de « conserver le littoral », non ?
Oui tout à fait, mais avec la Guyane nous sommes dans une zone de non droit. Désolée d’appuyer là où çà fait mal, mais c’est la triste réalité…A mettre dans le même sac que les histoires de permis de chasse qui ne servent là aussi que de soit disant droits des traditions qui ont bon dos.
Il me semble que la Guyane est jusqu’à preuve du contraire, toujours un département français, et à ce titre je ne vois pas pourquoi on n’applique pas les lois « littoral » dans le cas présent.
En mauvaise paroissienne, si le projet de ce Mr doit se réaliser, je lui souhaite de voir son « domaine « partir avec les vagues comme malheureusement les maisons il y a quelques années. C’est valable aussi pour la municipalité de Rémire et son projet immobilier sur la route des plages
Et encore une fois, La Guyane, personne ne vous croira
Merci Maïouri Nature !
Désolée mais je ne fais pas partie de la secte « mayouri nature ».
Un particulier peut me semble-t-il avoir une opinion sans pour autant faire partie d’une chapelle. Je n’ai absolument pas l’âme d’une écologiste militante pour qui que ce soit, mais çà ne m’empêche pas de partager certaines valeurs de protection de la nature sans pour autant tomber dans leurs travers quelques fois plus qu’excessifs