Adeline Hazan, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dresse un état des lieux effaré de la prison de Rémire.
Son rapport a paru au Journal officiel ce jeudi.
Personne ne la croira…
Surpopulation chronique, conditions d’hébergement indignes, hygiène désastreuse présentant des risques pour la santé des personnes détenues et du personnel, établissement qui connait un climat de violence extrême dans un contexte d’inactivité généralisée, mesures prises pour répondre à la violence pas suffisamment encadrées, absence d’une politique disciplinaire cohérente qui ne permet pas de maitriser le climat de violence, injections de sédatifs pratiquées par le service psychiatrique sur demande de l’administration pénitentiaire, fonctionnement actuel de l’établissement qui semble être la conséquence d’un manque de personnel et d’un poids insuffisant de la direction : le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan dresse un état des lieux saisissant du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly où l’intéressée s’est rendue du 1er au 12 octobre dernier.
Son rapport de recommandations a été terminé le 17 décembre dernier : le Journal officiel l’a publié ce jeudi.
En terme de surpopulation carcérale, même si le chiffre a baissé depuis le record de fin 2016 (plus de 900 détenus, voir cet article de Guyaweb à l’époque), Adeline Hazan note : « la surpopulation commence dès les quartiers des arrivants, dont les cellules ont été doublées. Le week-end précédent la visite, plusieurs matelas au sol y ont même été installés, alors que les premiers jours de l’incarcération doivent pouvoir privilégier l’observation et permettre d’absorber le ‘choc carcéral’. De plus, cette moyenne recouvre d’importantes disparités, dans la mesure où l’encellulement est individuel dans certains quartiers spécifiques ainsi que dans celui destiné aux mineurs. Par conséquent la promiscuité est plus importante dans les autres bâtiments, en particulier dans la maison d’arrêt des hommes qui connaissait un taux d’occupation de 157 % au moment de la visite.»
Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture
Dans son chapitre intitulé : «Les conditions d’hébergement sont indignes», le contrôleur souligne en particulier une réalité (voir par exemple cet article racontant la condamnation de l’Etat suite à l’action en justice d’un détenu de Rémire) connue de longue date : «Dans les cinq bâtiments des maisons d’arrêt hébergeant des hommes, les cellules individuelles de 10 m² sont équipées de deux lits, ce qui réduit l’espace de vie à 6,5 m² pour deux ou trois personnes. La hauteur sous plafond des cellules n’a pas permis d’éviter l’installation de matelas posés à même le sol, au nombre de quinze. Dans les cellules doubles de 22 m², une fois déduite l’emprise des lits, des toilettes et de la table, six personnes vivent dans 11 m². Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), qui prévoient que les détenus doivent bénéficier, hors espace sanitaire, de 6 m² au moins pour une cellule individuelle, 10 m² pour deux et 14 m² pour trois ».
Les cellules du centre de détention numéro 4 (…) ne disposent pas d’interphones, leurs occupants sont donc totalement isolés la nuit entre deux rondes
«L’exiguïté des cours de promenade accroît les tensions engendrées par la surpopulation. Dans les quatre bâtiments du centre de détention, où l’encellulement individuel n’est pas respecté, quarante lits supplémentaires ont été installés. Les cellules du centre de détention numéro 4, construit dans d’anciens ateliers situés à l’extrémité de la détention, ne disposent pas d’interphones, leurs occupants sont donc totalement isolés la nuit entre deux rondes. », poursuit le rapport
« Les quartiers d’isolement et le quartier de discipline, outre un régime de détention particulièrement difficile, offrent des conditions d’hébergement déplorables. Si une remise en peinture des cellules a été effectuée, les coupures d’eau y sont fréquentes, les nuisibles nombreux, et les cours de promenade de 21 à 40 m² dans un état de dégradation très avancé. », déplore encore Adeline Hazan.
« Malgré le projet annoncé de construction d’un deuxième établissement pénitentiaire en Guyane pour résorber globalement la surpopulation pénale, il est impératif d’enrayer le surpeuplement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. La suppression des encellulements à six personnes doit être une priorité. », conclut le contrôleur sur ce volet.
17 cellules sont occupées par 6 ou 7 personnes détenues, 36 condamnés définitifs sont hébergés dans ces cellules (Nicole Belloubet, Garde des Sceaux)
Dans sa lettre réponse du 29 janvier à Adeline Hazan, Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, lui indique partager cette volonté de supprimer les cellules de 6 personnes et lui précise qu’au 20 décembre dernier au quartier de la maison d’arrêt de Rémire « 17 cellules sont occupées par 6 ou 7 personnes détenues, 36 condamnés définitifs sont hébergés dans ces cellules».
«Au quartier des femmes, qui regroupe sur deux étages la maison d’arrêt, le centre de détention et la nurserie, cinq matelas posés à même le sol ont été ajoutés. Ce quartier accueille en outre cinq nourrissons de deux semaines à six mois dont deux sont en cellule ordinaire avec leur mère car la nurserie ne dispose que de trois places. Deux femmes enceintes de cinq et sept mois partagent chacune leur cellule ; la codétenue de l’une d’entre elles dort sur un matelas posé à même le sol. Il n’est pas admissible que des mères détenues avec leur nourrisson soient hébergées dans des cellules en détention ordinaire. Une solution doit être trouvée de toute urgence.», souligne, de son côté, Adeline Hazan à la fin du chapitre «conditions d’hébergement indignes.»
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