Samedi 23 Novembre

Plus de « Health Data Hub » dans la communication officielle du gouvernement

Plus de « Health Data Hub » dans la communication officielle du gouvernement

Les termes anglais « Health Data Hub », ne pourront plus figurer dans la communication officielle d’ici au 20 avril 2023. La décision du tribunal administratif de Paris est tombée le jeudi 20 octobre dernier, faisant suite à l’audience qui avait eu lieu le 22 septembre. Le tribunal avait été saisi par Francophonie Avenir, l’association de défense de la francophonie. Explications. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2020 et 4 mai 2022, l’association Francophonie Avenir demandait au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a rejeté…

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