Pas de confusion des peines pour Léon Bertrand condamné à 18 mois de prison ferme dans l’affaire du parachute doré de son compère de la Senog Guy Le Navennec
Le verdict est tombé ce matin à la Cour d’appel de Cayenne dans l’affaire du parachute doré. La juridiction ne devait se pencher que sur les peines à infliger à Léon Bertrand et Guy Le Navennec. De source judiciaire Léon Bertrand qui purge déjà une peine de prison ferme au centre pénitentiaire de Rémire dans l’affaire des pots de vin et marchés truqués de la CCOG écope de «18 mois de prison ferme, 100 000 € d’amende 5 ans d’inéligibilité» et «sa demande de confusion des peines est rejetée». Dans son précédent arrêt, celui du 4 mai 2016 dans cette affaire, la Cour d’appel…
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2 commentaires
Je n’ai pas trop compris. Concernant Léon Bertrand cela signifie t’il qu’en plus de sa peine de prison actuelle celui devra t’il purger 18 mois supplémentaires pour cette affaire de parachute doré ?
Oui mais il peut aussi se pourvoir en cassation sur les peines