Non-lieu sur ordonnance pour quatre médecins guyanais dans une affaire présumée d’escroquerie et de blanchiment
Le dénouement de l’affaire aura fait moins de bruit que la révélation par la presse en janvier 2012, du placement en garde à vue des intéressés le mois précédent. Quatre médecins de Cayenne : Jacques Breton, Antoine Burin, François Humbert et Bernard Politur ont bénéficié, en toute discrétion, d’une ordonnance de non-lieu, signée le 30 novembre dernier par la juge d’instruction Patricia Goillot-Renzi. « Les vérifications effectuées par le magistrat instructeur à la suite de l’enquête de la PJ (police judiciaire) auprès de patients et l’enquête patrimoniale du GIR ou l’exploitation des nombreux documents fournis par la CGSS (Caisse générale de sécurité…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
12 commentaires
gros flop alors
bon alors monsieur les forces de l’ordre retournez après les voleurs et les garimpeiros clandestins qui pillent la Guyane.
laissez les honnêtes gens travailler. tiens j’ai oublié j’ai rendez vous chez mon médecin place Schoelcher au moins je peux compter sur lui.
pas sur vous pour nous protéger et protéger notre patrimoine
C’est un camouflet pour l’enquête judiciaire avec de gros sabots
Comparés à d’autres corps de métiers, les médecins sont très mal payés. À cela se rajoute une législation de plus en plus complexe qui traite des professionnels comme des barons de la drogue et autres mafieux. Il faut avoir les qualités requises pour être un vrai bon médecin, pour continuer d’exercer dans ces conditions. Heureusement, il aura fallu beaucoup de temps, bien trop longtemps, mais, la Vérité a fini par éclater au grand jour !
Frédéric, une fois de plus, sois plus synthétique ! Ce que tu exposes peut tenir sur une page. Cette propension à noyer le lecteur de détails stériles devient vraiment relou. Le temps, c’est de l’argent mon pote…
Je suis bien d’accord, c’est pénible ces articles interminables sans raison. Bèt-a ka dékourajé mo chak kou. Et c’est pas parce que je n’aime pas lire ! Mais on n’est pas dans des articles qui traitent de sujets complexes, on est juste dans de l’étalage de détails pou plézi. Petit conseil au journaliste-enquêteur à la plume débridée : allez faire un tour d’auto-formation du côté des meilleurs journaux internationaux, ce sera bénéfique pour vous et votre lectorat.
Décourager mo chaque coup écrit autrement qu’est-ce que c’est ? Le langage SMS ? La réforme de l’orthographe ? L’expression d’une révolte chez le fonctionnaire ?
T’es son pote et t’as pas son numéro ?
Le problème vient du fait que la sécurité sociale a décidé de saisir la justice ce qui impliquait forcément l’ouverture d’une enquête judiciaire alors que dans le même temps elle entamait une transaction avec les médecins pour récupérer des trop perçus. Il aurait peut être fallu choisir au lieu d’initier deux actions contradictoires.
continuez monsieur farine
ce qui n’aime pas ne lise pas
C’est l’autorité de la chose jugée! Il reste cependant le droit à commentaires et certaines affirmations méritent d’être nuancées. On peut globalement considérer que les médecins sont mal payés, mais par rapport à qui et à quoi? Les éléments précis du chiffre d’affaires des années 2009 et 2010, en ma possession, démentent cette affirmation pour un certain nombre de professionnels de santé et, en particulier, pour les médecins généralistes et spécialistes exerçant en Guyane. S’agissant de la procédure mise en œuvre, elle comporte deux phases. La première qui concerne la suspicion de ce qu’on appelle en jargon » l’usage abusif de la consultation familiale », en d’autres termes, la facturation d’un acte médical par membre de la famille à l’occasion d’une consultation et/ou d’une visite alors qu’un seul membre était malade. La deuxième phase qui résulte d’un recours largement systématisé à la majoration de nuit, laquelle obéit à des critères définis dans le cadre de la convention médicale en vigueur à l’époque et dont le contenu est public. Un de ses articles en définit, avec précision, les conditions de facturation et de prise en charges par l’Assurance Maladie. La pratique observée, à l’époque, et les éléments chiffrés, en ma possession, permettaient un doute légitime sur la bonne application des dispositions conventionnelles. L’ordonnance de non lieu n’évoque d’ailleurs pas ce contentieux qui a été tranché par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Dernier point, qui ne manque pas de sel, quand certains veulent y voir un échec de la justice coloniale, aucun membre du barreau de Guyane n’a voulu accompagner la CGSS dans sa constitution de partie civile et il a fallu faire appel à un barreau extérieur, ce qui en dit long sur la taille des gros sabots. Il reste d’autres petites et grandes affaires dans les classeurs de la justice, en ce domaine, que la presse a retracé, à l’époque. Il n’a pas encore d’ordonnance de non-lieu, pas plus que de jugement. Il reste donc matière à commentaires, le moment venu, s’il vient.
REPONSE A MR DUMONT DAYOT
Vous vouliez rester en Guyane, cela vous a été refusé ! Pendant votre séjour, vous avez réduit l’accès aux soins de la population guyanaise, en plus, vous avez voulu empêcher les Guyanais d’aller se faire soigner en Métropole, alors que vous savez que les structures locales sont insuffisantes. Vous avez participé à cette diffamation contre ces 4 Médecins et vous contester une décision de justice ; Vous méprisez les Avocats de Guyane avec insinuations trompeuses. La médecine et l’accès aux soins de la population ne sont pas un jeu. Ce sujet est très grave et vous en étiez un acteur primordial. Vous avez échoué et essayer de faire diversion dans la colomnie. La Guyane a bien fait de se débarasser de vous.
Il est facile de tenir vos propos….. dans l’anonymat. Très courageux !