Modernisation des tribunaux maritimes
Le tribunal maritime Antilles-Guyane sera implanté à Cayenne avant la fin de l’année annonce la préfecture. Cette communication fait suite au travail des ministères de la Justice et de l’Environnement de redonner de la vigueur à ces tribunaux naufragés, « dont les bases remontent à 1926« . « Il y avait des tribunaux maritimes qui se sont effilochés au fil du temps. Et depuis quelques années les affaires étaient traitées par les tribunaux de droit commun. Il a été jugé nécessaire de maintenir certaines infractions maritimes et de conserver cette notion de tribunal avec des magistrats professionnels et des assesseurs qui connaissent la navigation maritime….
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonne
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.