L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
Dans sa décision du mardi 31 décembre, le tribunal collégial aura entièrement suivi le rapporteur public. Sur le plan de la demande indemnitaire (717 euros au titre de la perte d’un billet d’avion AR ), le tribunal note d’abord : «Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen d’ordre public relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires en raison du défaut de production d’une demande préalable d’indemnisation ou de la décision prise par l’administration sur cette demande….
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
1 commentaires
Voyez Raf, je vous ai bien consolé anno : https://www.guyaweb.com/actualites/un-jugement-inedit-du-tribunal-administratif-de-cayenne-annulant-pour-illegalite-larrete-anti-mules-du-prefet-de-guyane-mis-en-exergue-dans-la-revue-juridique-des-editions-dalloz/
par « le jugement n’est pas si ferme que ça, ne vous désespérez pas. D’autres mesures pareilles viendront, c’est juste une question de forme. Le TA semble avoir laissé la porte ouverte. »
Nous voilà :-))
Sinon c’est extrêmement superficiel pour une humiliasyon bien profonde… Et dire kilyana qui on besoin d’explicitation sur chgt de st…