L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
«L’affaire qui vient devant vous aujourd’hui est identique aux deux précédentes en apparence. Elle est toutefois bien différente dans son déroulement et dans l’appréciation que nous y portons.», note alors le rapporteur public à l’audience du 12 décembre. «La question qui se pose une nouvelle fois devant vous est la suivante : le voyage de M. C. présentait-il un risque de trouble à l’ordre public tel qu’il justifie que soit remise en cause sa liberté d’aller et venir ? Or, chaque cas doit être analysé en tant que tel. Dans les affaires du printemps dernier, le laconisme des pièces vous commandait une…
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1 commentaires
Voyez Raf, je vous ai bien consolé anno : https://www.guyaweb.com/actualites/un-jugement-inedit-du-tribunal-administratif-de-cayenne-annulant-pour-illegalite-larrete-anti-mules-du-prefet-de-guyane-mis-en-exergue-dans-la-revue-juridique-des-editions-dalloz/
par « le jugement n’est pas si ferme que ça, ne vous désespérez pas. D’autres mesures pareilles viendront, c’est juste une question de forme. Le TA semble avoir laissé la porte ouverte. »
Nous voilà :-))
Sinon c’est extrêmement superficiel pour une humiliasyon bien profonde… Et dire kilyana qui on besoin d’explicitation sur chgt de st…