L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
Mardi 31 décembre, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête d’Abel C., étranger en situation régulière, manœuvre salarié, contestant l’arrêté du préfet lui ayant interdit de prendre l’avion pour Orly le 9 septembre dernier au motif de réponses à des questions relatives à son voyage dans l’Hexagone, l’affublant d’un profil de mule selon l’acte du préfet. Et ce, sans vérifier que l’intéressé transportait effectivement (ou non) de la drogue. Guyaweb propose en exclusivité à ses lecteurs, outre des révélations sur cette affaire, l’intégralité des conclusions du rapporteur public à l’audience du 12 décembre dernier ainsi que la…
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1 commentaires
Voyez Raf, je vous ai bien consolé anno : https://www.guyaweb.com/actualites/un-jugement-inedit-du-tribunal-administratif-de-cayenne-annulant-pour-illegalite-larrete-anti-mules-du-prefet-de-guyane-mis-en-exergue-dans-la-revue-juridique-des-editions-dalloz/
par « le jugement n’est pas si ferme que ça, ne vous désespérez pas. D’autres mesures pareilles viendront, c’est juste une question de forme. Le TA semble avoir laissé la porte ouverte. »
Nous voilà :-))
Sinon c’est extrêmement superficiel pour une humiliasyon bien profonde… Et dire kilyana qui on besoin d’explicitation sur chgt de st…