Pour confirmer la culpabilité, la Cour s’est penchée sur cette autre circonstance aggravante : le non respect de « la réglementation relative au nombre de passagers transportés. » «Il convient de rappeler que divers témoignages de parents d’élèves, ainsi que d’élèves, rapportent le fait réitéré d’une surcharge des minibus en raison de pannes fréquentes du second véhicule chargé d’assurer le transport scolaire.», souligne l’arrêt sur ce plan avant de développer et d’égréner les témoignages. « Cette pratique n’était pas accidentelle ou occasionnelle ; Mme Francélina FERERA PIRES employée de septembre 2009 à janvier 2010 comme accompagnatrice expliquait qu’il arrivait régulièrement…