Samedi 23 Novembre

« Les faits reprochés à Dominique Mangal (…) sont aussi l’aboutissement tragique d’un certain délaissement du contrôle des véhicules et des pratiques de conduite »

« Les faits reprochés à Dominique Mangal (…) sont aussi l’aboutissement tragique d’un certain délaissement du contrôle des véhicules et des pratiques de conduite »
Exclusif : l'intégralité de l'arrêt de la Cour d'appel de Cayenne

Pour conclure à la confirmation de la culpabilité du chef d’entreprise guyanais, la Cour d’appel de Cayenne aura déroulé l’argumentaire suivant : «M. Mangal a été renvoyé des chefs d’homicide et blessures involontaires par violation délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement en ne veillant pas au bon entretien du véhicule et en ne sensibilisant pas ses employés au respect de la réglementation relative au nombre de passagers transportés . » «Dans les conclusions qu’il fait soutenir à l’audience, M. MANGAL qui ne conteste pas sa qualité de gérant de la société…

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