« Les faits reprochés à Dominique Mangal (…) sont aussi l’aboutissement tragique d’un certain délaissement du contrôle des véhicules et des pratiques de conduite »
A l’audience du 20 septembre dernier, les avocats de Dominique Mangal avaient demandé la relaxe de leur client. Dans les motivations de sa décision, la Cour s’est en premier lieu penchée sur la prescription publique, qu’aura en vain tenté de faire valoir la défense de Dominique Mangal. La Cour la considérant non acquise avec cette argumentation : « la prescription, exception d’ordre public, s’attache aux faits, quelle que soit leur nature, l’identité ou le nombre d’auteurs. S’attachant aux faits, il importe peu que les actes d’enquête ou d’instruction, dont le caractère interruptif n’est pas critiqué, soient ou pas nominatifs. En…
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