Le surveillant pénitentiaire et la mule, deux Guyanais, s’en sortent bien : «10 mois dont 5 mois avec sursis probatoire», le parquet fait appel.
Suite et fin du premier épisode, les deux hommes interpellés dimanche, un peu comme des pieds nickelés avec de la drogue dans une voiture dont le réflecteur arrière était cassé, c’est en tout cas la version donnée par les policiers, écopent d’une peine somme toute modique. Ils n’ont écopé « que» de « 5 mois de prison ferme» plus « 5 mois de sursis probatoire», c’est à dire 5 mois de remise en liberté sous conditions fixées par le tribunal. A bord du véhicule se trouvaient deux hommes, originaires de Guyane. 600 grammes de cocaïne ont été trouvés sur le…
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15 commentaires
C’en est presque logique… Quand on en est à saisir 10 tonnes au large de la Martinique, ou même 100kg dans le bagages d’une responsable d’office de tourisme… Impossible de continuer d’encombrer trop longtemps les prisons et donc de jeter l’argent public par les fenêtres, pour ce genre de menu fretin. Il n’y a tout simplement plus les ronds…
Il y a quand même un surveillant pénitentiaire…
Effectivement, il y a une différence entre une simple mule et un fonctionnaire, particulièrement de l’administration pénitentiaire. En toute logique le second devrait être plus sévèrement sanctionné pénalement, même si la vrai sanction sera sa radiation de la fonction publique.
Suite à un mauvais aiguillage sur le précédent article
A vérifier,…mais déjà, si le trafic de coke en question a lieu en dehors de la prison, cela m’étonnerait que la loi prévoit une aggravation de la peine en lien avec ce statut de « surveillant » …tel que c’est en revanche prévu par principe dans le cadre de faits de trafic avec des détenus au sein de la prison. Dés lors c’est un trafic lambda hors les murs… Et si l’adjudant chopé à Félix Éboué avec 27 kilos…écope lui d’un an ferme (c’est bien cela?) après 9 ans de procédure… Cinq mois fermes alors que la justice a juste un kilo sous la main et zéro temps d’enquête compte tenu de la comparution immédiate. Ça ne semble pas aberrant en proportion. Le procureur est dans son rôle d’idéaliste, mais les juges font aussi avec ce qu’ils ont… Là il n’y a que la possession d’environ un kilo de drogue et les faits que le type a bien voulu reconnaître dans le cadre de la comparution immédiate. Je doute qu’il se soit présenté comme un gros trafiquant.
Et donc là, le proc demandait 7 mois fermes de plus…En temps d’incarcération réel c’est 20k€ (100€/j) de frais supplémentaires pour la justice…En peine aménagée, plus probable, le contribuable ne débourserait plus que 10k€ (50€/j) pour de la semi-liberté…ou 2k€ (2€/j) pour du bracelet électronique… Pour ce léger surcoût, il trouvera donc peut-être un juge plus sensible à la satisfaction de son désir de répression. Évidement cela ne dissuadera absolument personne compte tenu de la réalité des choses…
https://fr.statista.com/infographie/27673/evolution-des-quantites-de-cocaine-saisies-en-europe-par-pays/
@Jaguar, en matière de justice la logique c’est aussi ce que dit la loi… Comme suggéré à FF, si la loi prévoit bien une aggravation de peine en lien avec la fonction de surveillant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034115050/
Dans le cas d’espèce, ça ne semble pas être d’emblée de la corruption au sein de l’activité pénitentiaire. Et il ne faut pas non plus prendre les juges pour des billes, s’il y avait un distinguo légal à faire entre les deux condamnés, en terme de lourdeur de peine, ils ne seraient quand même pas passés à côté.
Bello, vous êtes gentil de toujours vouloir donner des leçons à tout le monde mais on a bien compris qu’il ne s’agit pas d’un trafic de stups en milieu carcéral sinon les faits n’auraient probablement pas été jugés en CI. La question n’est pas l’aggravation de la peine en lien avec la fonction de surveillant et bien évidemment que l’article que vous citez ne trouve pas matière à s’appliquer mais il y a une référence beaucoup simple qui est celui de l’individualisation de la peine (article 132-1 du CP). Dans le cas présent, on a une mule lambda et une personne qui a la chance de disposer d’un emploi public dans l’administration pénitentiaire et d’être insérée dans la société donc bien évidemment que pour moi ce dernier devrait être plus lourdement condamné. Après, si la durée d’incarcération doit se définir à l’aune du coût pour le contribuable, on laisse tous les malfrats en liberté. Il faut être sérieux quand même !
Désolé, comme précisé je répondais aussi à FF qui lui mettait clairement en avant le statut de surveillant. Ce qui peut facilement s’entendre globalement du point de vue de l’éthique, mais peut-être (je reste prudent dans l’échange d’idées) pas légalement. Et j’aime beaucoup votre « bien évidemment » qui pourtant ne repose sur rien d’évident… et qui ne prétend donner aucune leçon. Les juges ayant en l’occurrence vu les choses autrement. Le fait qu’il n’y ait pas d’armes dans le dossier par exemple, a pu les influencer. Qui sait? C’est donc plutôt vous qui leur faites ici la leçon, en remettant en cause leur décision. Moi je me fie juste à leur jugement et je relève néanmoins qu’il y a une limite budgétaire « bien évidente » au répressif. Il n’est donc pas absurde de penser que des juges en aient conscience et en tiennent aussi compte, le trafic de coke explosant de façon exponentielle, mais pas le budget de la justice et de l’administration pénitentiaire. C’est juste une réalité. Maitriser le budget, contenir la surpopulation carcérale,…vous trouvez cela pas sérieux?
Et puisque vous évoquez l’individualisation des peines, vous et moi n’avons pas assisté à l’audience…Le fonctionnaire a peut-être été courtois, respectueux, et parfaitement enclin à reconnaître ses torts…Tandis que son comparse non fonctionnaire, beaucoup moins…L’un contrebalançant peut-être l’autre dans l’appréciation individuelle des prévenus, et ramenant leur peine au même niveau…Comment savoir? Et comment prétendre juger à la place des juges sans savoir? Votre approche ou votre leçon: fonctionnaire = peine plus lourde,…me semble donc bien trop mécanique. Encore une fois, il faut aussi faire confiance aux juges quand on en sait si peu.
En parlant de fonctionnaire…C’est moi ou madame pipi tarde à revenir? Il est vrai qu’après avoir pris la poudre d’escampette, l’universitaire urinaire s’est démené tout l’été sur FG. Même FF en a pris pour son grade sur le média concurrent. Quelle élégance…Et ces vacances pleines d’activités récurantes ont donc dû l’exténuer.
Bello j’étais en week-end. Tu en fais des tartines mais tu dis un peu n’importe quoi. Le mec est surveillant pénitentiaire et, pour l’exemple, il ne peut pas faire n’importe quoi. Il va être révoqué ça ne fait pas l’ombre d’un doute. Et le parquet trouve sa peine trop faible. Il avait requis un an avec mandat de dépot pour les deux. Pour ce qui est du steward, il n’était plus steward au moment de son procès, il avait un autre métier (bon il travaillait dans une banque…)
Bello, pour ma part je ne fais pas la leçon aux juges, je me contente de commenter, voir de critiquer une décision de justice, ce qui est le droit de tout citoyen il me semble. Libre à vous de faire confiance au jugement des juges quoi qu’il arrive. Par contre affirmer que le procureur est « dans son rôle d’idéaliste » c’est quand même du grand n’importe quoi alors qu’il est parfaitement dans son rôle de représentant du ministère public en faisant appel. Donc votre confiance envers les magistrats est à géométrie variable selon qu’ils soient au parquet où juges du siège.
Jaguar, Idéaliste, au sens où il ne se poserait pas la question de la limite budgétaire (pourtant bien réelle) du répressif…Dites-moi au moins si vous envisagez ce principe? Quand à critiquer sans faire la leçon… Peut-on alors critiquer la critique, sans être soi-même taxé de donneur de leçon?
FF, « pour l’exemple » ça a une traduction sur le plan légal, ou c’est laissé à la libre appréciation des juges? Soit c’est dans les textes, soit c’est assez vague…Et, est-ce que l’on est bien d’accord sur le fait que l’on resterait dans le cadre d’une peine aménageable? Les 7 mois de plus, seraient dés lors presque symboliques. Sauf à estimer que 7 mois de bracelet supplémentaires, seraient la juste mise en application du répressif, qui vous conviendrait et rassurerait. Perso, je ne vois pas trop ce que cela changerait…
J’ai pas de temps à perdre à répondre à des inepties. Sur le plan administratif il va être révoqué
C’est cette « doctrine » tout azimut d’une aggravation de peine mécanique pour cause d’exemplarité, qui semble être une belle ineptie juridique…Je pense que tu perdrais en effet beaucoup de temps à tenter de l’argumenter. Et de fait, les juges n’en ont visiblement pas tenu compte, puisque eux se sont bien limités à 5 mois fermes. La radiation est en effet bien plus concrète et palpable en termes de sanction et d’exemplarité, que ce chipotage sur 7 mois, allant à l’encontre du jugement. cqfd. Faire un appel pour 7 mois de bracelet électronique en plus…Wahou, ça changerait tout en termes d’exemplarité…Bref. Mais le proc, en a bien le droit. D’ailleurs lui n’est pas indépendant et c’est tout à fait son rôle d’adopter ce genre de posture de sévérité, sans doute prônée par sa hiérarchie elle-même inféodée à certaines feuilles de route politiques, se gargarisant de « tolérance zéro »… parfaitement hypocrite au regard des moyens réels de la justice. Rien de bien nouveau. Les juges eux sont indépendants et donc probablement moins tenus par cette forme d’hypocrisie censée rassurer le citoyen.
Tu t’éloignes