L’affrontement Petit/Casas : l’or du 5ème round…
Sur la question de la validité de la rupture du protocole d’accord, le tribunal de commerce avait, le 16 mai 2012, considéré que si 2 gages (portés par des sociétés dirigées par M. Petit) n’étaient pas valides, en revanche une pelle (vendue en août 2011 par Rexea) était gagée et dès lors « le détournement de gage est amplement démontré ». Un autre détournement de gage était, par ailleurs, considéré « fortement probable au vu d’un constat d’huissier » pour une autre pelle « trouvée sur le site Repentir » à Saül, toujours selon le jugement du tribunal mixte de commerce que Guyaweb s’est procuré. Le tribunal de…
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