La justice somme l’administration pénitentiaire d’améliorer sans tarder les conditions de vie des détenus de Rémire pour mettre fin à des atteintes graves et illégales à certaines libertés fondamentales
En ce qui concerne les conditions de détention en cellule, l’ordonnance de référé rappelle en particulier les termes de l’article D.349 du code de procédure pénale : « L’incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l’organisation du travail, que l’application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques ». L’ordonnance relevant sur le même sujet les dispositions des articles D.350 et D.351 du même code Ces conditions de détention, marquées par la promiscuité et le manque…
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2 commentaires
Le tribunal de l’administration veille aux libertés fondamentales droits fondamentaux des personnes détenues.
Admirable. Merci pour elles.
Et les droits fondamentaux des personnes non détenues, ils restent où? L’application de l’ENSEMBLE de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reste où ?
Vlà pourquoi la Guyane sombre. Cette administration est une mauvaise blague.
les » libertés fondamentales » est barré, svp Guyaweb.