La justice somme l’administration pénitentiaire d’améliorer sans tarder les conditions de vie des détenus de Rémire pour mettre fin à des atteintes graves et illégales à certaines libertés fondamentales
En référence à l’un des volets de la requête de l’OIP qui demandait encore de «proscrire le recours à des régimes de confinement solitaire et autres régimes spéciaux de détention non encadrés par les textes» et, par ailleurs, « de diffuser des notes de service sur le droit d’accès aux images de vidéosurveillance dans le cadre disciplinaire, sur les conditions de placement préventif en cellule disciplinaire», l’ordonnance de référé juge que « la ministre fait valoir que tout changement d’affectation est réalisé à la suite de la demande de la personne détenue, pour des raisons de sécurité à la suite…
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2 commentaires
Le tribunal de l’administration veille aux libertés fondamentales droits fondamentaux des personnes détenues.
Admirable. Merci pour elles.
Et les droits fondamentaux des personnes non détenues, ils restent où? L’application de l’ENSEMBLE de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reste où ?
Vlà pourquoi la Guyane sombre. Cette administration est une mauvaise blague.
les » libertés fondamentales » est barré, svp Guyaweb.