La justice somme l’administration pénitentiaire d’améliorer sans tarder les conditions de vie des détenus de Rémire pour mettre fin à des atteintes graves et illégales à certaines libertés fondamentales
Selon une ordonnance que Guyaweb s’est procurée ce dimanche, la juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, Marie-Thérèse Lacau, enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre un certain nombre de mesures urgentes, suite à une requête en référé-liberté, enregistrée le 11 février dernier, de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) qui demandait au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative (régissant la procédure de référé-liberté) : «d’ordonner toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au…
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2 commentaires
Le tribunal de l’administration veille aux libertés fondamentales droits fondamentaux des personnes détenues.
Admirable. Merci pour elles.
Et les droits fondamentaux des personnes non détenues, ils restent où? L’application de l’ENSEMBLE de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reste où ?
Vlà pourquoi la Guyane sombre. Cette administration est une mauvaise blague.
les » libertés fondamentales » est barré, svp Guyaweb.