Jeudi 21 Novembre

La CTG ne peut prétendre ni à un remboursement des rémunérations versées aux prêtres du clergé catholique ni à un préjudice financier, tranche le tribunal administratif…

La CTG ne peut prétendre ni à un remboursement des rémunérations versées aux prêtres du clergé catholique ni à un préjudice financier, tranche le tribunal administratif…
Exclusif : toute l'histoire...

Dans sa décision rendue ce jeudi 27 décembre 2018, le tribunal administratif aura d’abord rappelé que, dans sa requête enregistrée le 12 mai 2015 (complétée par des mémoires déposés le 7 janvier 2018 et le 25 septembre 2018), la CTG «venant aux droits du département de la Guyane, représentée par Me Lingibé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures», d’une part : « de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 609 502,43 euros au titre des rétributions versées aux prêtres de l’église catholique de 2009 à 2015 ainsi que la somme de 20 000…

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