La Cassation confirme la « culpabilité », mais retoque la « peine »
Léon Bertrand sera rejugé a décidé mardi la Cour de cassation, dans l’affaire dite des « pots de vin » en lien avec la CCOG, la Senog et la mairie de St Laurent. Le plus haut degré de juridiction français ne remet pas en cause la culpabilité mais la peine à infliger au maire de St Laurent et président de la CCOG, Léon Bertrand, et Augustin To-Sah-Be-Nza, l’ex-directeur général de la CCOG, devenu député en Centrafrique. Le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) sera rejugé par la cour d’appel de Basse-Terre a…
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6 commentaires
Si j’ai bien compris, la culpabilité de Leon Bertrand est confirmée. La peine insuffisamment argumentée en droit. Et cela ne lui pose aucun problème pour pouvoir ainsi rester à son poste, cela ne pose aucun problème à la population de st Laurent de savoir que ce monsieur est sur le fond reconnu par la justice coupable de méfaits.
Moralité, ou plutôt absence de moralité, il ne faut pas s’étonner du manque de crédibilité que peut ressentir le quidam quand aux hommes politiques, surtout lorsque ceux ci se comporte en Balkany de l’ouest.
Tout à fait. Sa culpabilité pour « corruption et favoritisme » reconnue cette fois par le plus haut degré de juridiction en France devrait l’inciter à rendre ses mandats. Au nom de la rigueur morale (rires enregistrés).
» les juges de Fort-de-France ne s’étant pas expliqués en matière d’aménagement ou de non aménagement de peine »
est ce a dire qu’il n’ira pas en prison ??? juste parce que l’on n’a pas précisé si sa peine pouvait être « aménagée » ? il me semblait que cela avait été très claire lors du procès en appel il devait gouter a la prison !
par ailleurs ou en est on dans l’enquête sur le meurtre de Myrtho Fowel ?
Cela veut dire que la justice doit de nouveau se pencher sur la peine à prononcer, la culpabilité étant établie en droit selon la Cour de cassation. La Cour de cassation demande simplement à la justice de mieux motiver les peines de MM. Bertrand et To-Sah-Be-Nza.
Merci M.Farine , mais alors si la culpabilité est confirmée ne devrait il pas être déchu de ses mandats ?
et sur le dossier Myrtho Fowel ? l’affaire sera-t-elle classé ? prescrite ?avez vous des infos ?
Au final, ça va faire exactement comme pour d’autres élus, on va faire trainer pour dire que les délais sont dépassés et l’affaire prescrite. Ou bien, il sera mort avant et on pourra dire que c’était un saint homme qui a fait avancer la Guyane.