La décision est tombée ce mardi 13 juin. La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation des élections à la Chambre des métiers de la Guyane
Elle s’est prononcée ce mardi 13 juin sur l’annulation des élections à la Chambre de l’artisanat et des métiers dont la clôture était le 14 octobre 2016 et qui avaient été remportées par Philippe Alcide dit Clauzel (526 voix et 18 sièges), tête de liste « Artisans, un métier, un avenir ».
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donc confirmé le jugement ayant annulé les élections rendu par le tribunal administratif de Cayenne en décembre dernier, qui avait fait remarquer des irrégularités au cours des opérations de dépouillement des votes en préfecture. Harry Contout, président sortant, tête de liste « Artisans, un métier, un avenir » qui avait perdu (310 voix et 7 sièges) les élections, avait déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif. (Guyaweb du 29 mai 2017).
« J’avais la certitude de l’invalidité du scrutin car il était entaché d’irrégularités » a déclaré Harry Contout par téléphone à Guyaweb. Il prévoit de se « représenter pour continuer le travail » et considère cette affaire judiciaire comme « une halte technique, un incident de parcours« . Mieux, il ironise en désignant son adversaire Alcide dit Clauzel comme étant « le plus court président de l’histoire de la Chambre des métiers« .
Un nouveau scrutin sera organisé dans les deux mois et les affaires courantes seront gérées par un administrateur nommé par le préfet.
3 commentaires
Serait-ce trop demander que vous informiez vos lecteurs des éléments de fait et de droit qui fondent ce jugement ?
Des informations complémentaires sont à venir
Cdlt
La chambre soufflera… et le copinage cessera !