Coup de théâtre au tribunal : le rapporteur public préconise le rejet de la requête en annulation de l’arrêté tête de mule -nouvelle mouture- du préfet
Du 18 mai 2019 (soit peu ou prou au moment de la publicité faite à l’audience concernant les deux passagères requérantes contestant l’arrêté type) au 24 juillet suivant, plus aucun arrêté refoulant les passagers présentant «un risque réel et sérieux» de participation «au trafic de stupéfiants à destination de la Métropole », dixit l’arrêté, n’aura été délivré par le préfet. A l’époque, Patrice Faure. Hasard du calendrier, ironisions-nous il y a un mois, les arrêtés refoulant les passagers avaient été remis en œuvre… pile poil au moment de la visite en Guyane de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes…
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8 commentaires
Pourquoi serait-ce un coup de théâtre puisque l’arrêté initial a été modifié ?
La décision le dira.
Que se passerait ‘il si un jeune mourrait d’overdose sur le bord de la route après avoir été refoulé à l’aéroport ?
Le rapporteur ne fait que suivre une jurisprudence constante qui préconise la priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels.
Les questions de l’avocat (hors dossier) sur la méthode ne sont-elles pas pertinentes ? Le contenu exact de l’arrêté nouvelle mouture (que la préfecture ne veut fournir -même anonymisé- en dépit de nos sollicitations) aiderait aussi peut-être à répondre à ces interrogations. L’avocate du requérant n’a pas non plus donné suite. La décision du tribunal apportera son éclairage.
C’est un peu surprenant que l’avocate ne souhaite pas vous le communiquer.
Chiche Matador, la « priorité de l’intérêt public face aux intérêts individuels » N’EST PAS une jurisprudence à qui, d’ailleurs, l’adjectif « constant » est naturellement étranger…
Bonne Année
Jaguar, c’est pourtant la vérité.
Tous les détails de la décision tombée le 31 décembre plus les conclusions du rapporteur public à l’audience du 12 décembre : https://www.guyaweb.com/actualites/news/justice/lhistoire-dabel-c-interdit-davion-pour-orly-le-9-septembre-par-le-prefet/