Mercredi 02 Avril

Corruption présumée au bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne : possible audience «en janvier» devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur une demande de dépaysement de l’affaire…

Corruption présumée au bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne : possible audience «en janvier» devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur une demande de dépaysement de l’affaire…
Exclusif : la première audience phare de 2019 se précise...

L’examen, par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, d’une demande de dépaysement est, sur le papier, une procédure relativement rapide au regard des dispositions de l’article 665 du code de procédure pénale qui régit notamment l’instruction de ce type de requête. Cet article prévoit en effet que «le renvoi d’une affaire d’une juridiction à une autre» peut notamment être ordonné «dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par la chambre criminelle (…) sur requête du procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle la juridiction saisie a son siège, agissant d’initiative.» : c’est le cas de figure de la requête guyanaise. «La…

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