Comment la justice s’empare des questions environnementales
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu’ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd’hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France. 20% des plantes, 90% des insectes, 50% de la biodiversité française… la Guyane,…
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2 commentaires
En parlant de justice…Six associations, Wild Legal, la Coopération des organisations des peuples autochtones (CEPA) de Guyane, Guyane solidarité, l’Association des victimes du mercure du Haut Maroni, Maiouri nature Guyane et la Jeunesse autochtone de Guyane, ont récemment assigné l’Etat en justice pour « carence fautive » dans ce scandale sanitaire local de la pollution au mercure, qui empoisonne depuis des lustres les populations du fleuve…
Quelqu’un sait pourquoi GNE ne s’est pas joint aux autres associations pro-environnement, Wild legal et Maiouri nature…dans cette démarche somme toute assez cruciale s’agissant de la prise de conscience et la dénonciation, de certaines carences longues et manifestes envers la protection de l’environnement? Pourquoi ce manque de solidarité? On leur a posé la question?
Remarquez, la question vaut aussi pour le WWF… Même si eux en l’occurrence, ne participent pas à ce genre d’opération de communication du parquet, qui s’empare donc de façon cosmétique (stages de sensibilisation) de cet enjeu prépondérant sur la protection environnementale. C’est déjà-ça. Mais tout en restant sagement dans l’angle mort de l’aveuglement face au constat de certaines insuffisances fondamentales, sur le plan de la défaillance de la police de l’environnement prise au sens large, y compris en terme d’enjeu de santé public.
« Constatant que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote, le Conseil d’État l’a condamné en 2021 et 2022 à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard. »
https://www.conseil-etat.fr/actualites/pollution-de-l-air-le-conseil-d-etat-condamne-l-etat-a-payer-deux-astreintes-de-5-millions-d-euros#:~:text=Apr%C3%A8s%2520une%2520premi%C3%A8re%2520astreinte%2520de,ou%2520mauvaise%2520dans%25204%2520zones.
Nous verrons bien si le respect des seuils de mercure dans l’eau des fleuves guyanais, et un enjeu qui intéresse tout autant le conseil d’Etat, au même titre que le respect des seuils de pollution de l’air dans les grandes villes de métropole.
La loi n° 2017-399 sur le devoir de vigilance des grandes entreprises sera, je l’espère appliquée en Guyane.
Manquement au devoir de vigilance par EDF qui veut mettre en zone habitée un oléoduc : les riverains seront sous un risque de mort.
Une zone de danger recouvrira une zone d’habitation car EDF amène le danger en ville, depuis AZF c’est interdit de faire ça.
Comment après la loi sur le devoir de vigilance, un tel projet a t il pu bénéficier d’une enquête publique et des autorisations préfectorales?
Quid de la sécurité et de la salubrité en Guyane?