Saga Sarvis/mairie de Cayenne/Vitrociset France : du Grand-Guignol accouche d’un report de l’audience au tribunal administratif
Ce jeudi matin au tribunal administratif de Cayenne était censée se dérouler une audience suite à une requête de la société Sarvis à l’encontre, une nouvelle fois, de la mairie de Cayenne. Cette information a été dévoilée mardi par Guyaweb : la société Sarvis conteste en effet en justice, un nouveau refus implicite de la mairie de Cayenne de lui délivrer des documents administratifs. Sarvis veut ainsi, à travers cette procédure, savoir pourquoi l’exécution du fameux marché d’extension du réseau très haut débit de la ville en fibre optique, attribué à la société Vitrociset France a connu « énormément de retard » selon l’avocat du…
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8 commentaires
La mairie n’a pas l’air de vouloir les donner ces documents publics à Sarvis. Ce report l’arrange bien
Un report laisse un peu de temps pour fabriquer quelques faux plus vrais que nature…
Mais qu’est-ce que ce micmac charabia du tribunal administratif ?
Dans le cas d’une procédure visant à obtenir les documents administratifs communicables de droit après avis de la CADA, il n’existe aucune partie ayant intérêt à agir !
Selon la loi en vigueur et strictement interprétée par la CADA, le requérant lui-même n’a pas à justifier sa demande. Il peut le faire, comme Sarvis, en explicitant ce qu’il cherche à connaître à travers ces documents, mais il n’est pas obligé et le TA n’a pas le droit de lui demander les raisons de sa demande.
Tout citoyen ou personne morale de France peut demander n’importe quel document administratif, sans se justifier ou démontrer le moindre intérêt à agir, même depuis une autre région. Personne n’a à justifier sa volonté de jouir de ses droits.
Les documents administratifs jugés communicables par la CADA sont à communiquer par tout agent public et sans poser question. Toute question posée en ce sens est illégale en soi. Les tribunaux administratifs n’examinent pas le bien-fondé de la demande, mais seulement sa forme et pour cause : il s’agit d’un droit élémentaire des citoyens à connaître le fonctionnement des administrations et l’utilisation des deniers publics.
Par conséquence, il n’existe aucune « partie tierce ayant intérêt à agir », car personne ne peut contester la loi garantissant l’accès aux documents administratifs. Dans une telle procédure, l’intérêt à agir n’est autre que l’intérêt à respecter ce droit fondamental de tout membre la société civile. Rien et personne ne peut intervenir, contester ou simplement commenter la requête du demandeur.
(Idem : personne n’est obligée de démontrer son intérêt à préserver son intégrité physique lors du procès de son agresseur.)
Il n’existe donc aucune possibilité pour une « procédure de voie de recours en tierce opposition », comme le prétend M. Daniel Josserand-Jaillet.
Nous assistons à la contestation des droits civiques élémentaires par la juridiction qui se pose comme rempart contre les abus administratifs.
Par contre, il existe un sérieux problème au tribunal administratif de Cayenne.
Comment ça ? Laisseriez-vous entendre que la Guyane est une sorte de République bananière où celui qui crie le plus fort ou use de mouvements de menton serait plus apte à se faire entendre ou à faire diversion que celui qui en appelle au droit ?
C’est ab-so-lu-ment énorme ! Jérôme Gay, avocat de la société Vitrociset France n’avait pas à être entendu par le TA, ni avant l’audience, ni pendant l’audience, ni après, ni jamais.
Vitrociset France n’a aucun regard sur la procédure judiciaire par laquelle Sarvis cherche à obtenir les documents administratifs jugés communicables par la CADA.
C’est une violation flagrante de la loi par le tribunal administratif de Cayenne. Un tel comportement est proprement sidérant et laisse entrevoir un accointement entre le tribunal et l’avocat J. Gay.
Espérons que l’avocat de Sarvis saura agir comme il convient.
espérons, mafia, république bananière, et en toute impunité, n’y aurait il pas une autorité suprême pour faire un rappel à l’ordre au tribunal administratif ?
La justice administrative fait partie du pouvoir exécutif. Le greffier est salarié de la préfecture et ses juges sortent majoritairement de l’ENA.
Constatons qu’un fonctionnaire de la préfecture peut devenir juge administratif et peut être muté là où il exercait auparavant, car l’institution est au-dessus de toute déontologie commune. Elle est aussi au-dessus des principes du droit.
Son indépendance n’a que de nom, le président du Conseil d’Etat est le premier ministre qui « se détache » de sa fonction. LOL
Ca fait un peu grosse ficelle tout ça. Pas d’autres médias en Guyane pour relever ça ? Ils sont tous couchés…