C’était l’événement vendredi : une perquisition à la mairie de Cayenne dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Face à l’afflux de demandes d’éclaircissement, le procureur de la République de Cayenne, Eric Vaillant, friand de l’expression partagée sur les réseaux sociaux, a publié un communiqué d’explications sur Whatsap au cours de la journée : « le 6 juillet 2015 le parquet de Cayenne a été saisi par courrier de la plainte de la société Sarvis, située à Kourou pour délit de favoritisme, faux et usage de faux à la suite de la passation d’un marché public de travaux d’extension du réseau très haut débit en fibre optique, le 15 novembre 2012 (une décision du tribunal administratif détaillée ci-dessous date la passation de ce marché au 26 novembre 2012, ndlr), entre la Ville de Cayenne et la Sarl Vitrociset France » indique le communiqué du procureur qui précise que le parquet a saisi « le 15 juillet 2015 », la police judiciaire pour enquêter suite à cette plainte.
« Dans cette affaire, la société Sarvis conteste les conditions d’attribution de ce marché pour un montant de 1,5 millions d’euros » poursuit le magistrat du parquet.
Une partie du communiqué du procureur a particulièrement retenu notre attention : « le tribunal administratif de Cayenne a rendu le 26 novembre 2015 un jugement en faveur de la société Sarvis. Le marché vicié n’a pas été annulé par le tribunal administratif au motif de l’intérêt public qui s’attachait à l’exécution du marché mais la commune de Cayenne a été condamnée à verser une indemnité de 135 190 euros à Sarvis au titre du manque à gagner. »
Nous nous sommes procuré ce jugement du tribunal administratif. Bigrement intéressant…
Trois ans, jour pour jour, après l’attribution du marché public à la société Vitrociset France, le tribunal administratif (T.A) de Cayenne a jugé, le 26 novembre dernier, cette décision de la municipalité de Cayenne « entachée d’illégalité ».
Le jugement du T.A., que Guyaweb s’est procuré, commence par rappeler la procédure suivie dans ce dossier d’attribution du marché contesté : « par un avis d’appel public à la concurrence du 19 septembre 2012, la commune de Cayenne a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d’un marché de travaux pour ‘l’extension du réseau très haut débit en fibre optique de la ville de Cayenne’ »
La juridiction administrative poursuit : « la commune de Cayenne a notifié le 6 novembre 2012 à la société Sarvis le rejet de son offre. (…) Le marché a été attribué le 26 novembre 2012 à la société Vitrociset France ».
La société Sarvis avait, à partir de là, demandé au tribunal administratif dans une requête enregistrée le 4 février 2013 ( à laquelle se seront ajoutés quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2013, 28 novembre 2014, 12 janvier et 29 juillet 2015), « l’annulation de ce marché et la condamnation de la commune de Cayenne à lui verser la somme totale de 326 780 euros au titre des divers préjudices qu’elle estime avoir subis ».
Un co-rédacteur de l’analyse des offres était un ancien salarié de la société choisie, note d’abord le tribunal
La décision du tribunal qui qualifie la procédure d’attribution « d’irrégulière » se fonde sur deux motifs principaux.
En premier lieu, le tribunal souligne que l’un des ingénieurs-conseils ayant co-rédigé le rapport d’analyse des offres au sein d’une société tierce était un ancien salarié de Vitrociset France, la société ayant décroché le marché !
Le tribunal l’explique très clairement en ces termes : « il résulte de l’instruction que la commune de Cayenne a confié l’assistance à maîtrise d’ouvrage du marché querellé à la société CIPCÉO ; que cette mission comportait, notamment, l’établissement d’un rapport d’analyse des offres pour désigner l’attributaire du marché ».
Or, note ensuite le tribunal administratif, « le rapport d’analyse des offres du 25 octobre 2015 (il doit s’agir d’une coquille dans l’écriture du jugement, selon toute vraisemblance, ce rapport d’analyse des offres doit dater du 25 octobre 2012) a été rédigé pour la société CIPCEO par deux ingénieurs-conseils, MM. Hortefeux et Avisse ; qu’il est établi que M. Avisse avait été salarié de la société Vitrociset France, attributaire du marché, dans les attributions de responsable du contrat de prestations industrielles au Centre spatial guyanais de juillet 2001 à juillet 2007 ».
La société Sarvis est fondée à soutenir que la décision d’attribuer le marché à la société Vitrociset France a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière (Tribunal administratif de Cayenne, 26 novembre 2015)
Et le tribunal de conclure sur ce point : « il en résulte un lien étroit entre la société CIPCÉO et la société Vitrociset France ; que ces liens entre la société attributaire et le cabinet CIPCÉO sont de nature à induire un doute sur l’impartialité de ce dernier dans la sélection des offres remises par les candidats à laquelle il a procédé ; que ces modalités de sélection sont ainsi susceptibles d’avoir eu une influence sur le choix de la société attributaire du marché ».
Dès lors, conclut le tribunal, « la société Sarvis est fondée à soutenir que la décision d’attribuer le marché à la société Vitrociset France a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière ».
Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:
1 2
11 commentaires
Et ça marche au moins, via cette fibre optique, avec tout ce micmac ?
RFO en a fait 25 secondes dans son journal du soir papi
Autant que je sache de plus il semblerait que le travail n’est pas été fait dans les règles de l’art.
je ne pense pas qu’il n’y ai eu que 2 Stés à répondre l’appel d’offres, pourquoi n’ont elles pas aussi déposé plainte ?
On voit qui ne se laisse pas faire en Guyane, je parle des gérants de Sarvis.
Par contre, les manants soumis dit guyanais acceptent ces pratiques douteuses connues de tous. A savoir qu’il arrive souvent dans des collectivités (métropole comme aux Antilles-Guyane) de s’entendre au préalable avec le futur gagnant du marché public (avant la publication de l’appel d’offres), qui rédige sa proposition et ensuite la collectivité la cale sur l’appel d’offres. Contre quoi? Cela, c’est au Préfet de Guyane et aux magistrats de nous le dire. Il faudrait peut-être renforcer les effectifs ou affiner le boulot du service du contrôle de légalité de la Préfecture. Il en va de même pour bon nombres d’associations inondées à flot par des subventions injustifiées. Quand on y regarde de plus près, pierrepauljacques Président ou membre du CA de l’association a un poste clé dans la même collectivité qui verse les fonds, il est grand cadre de cette collectivité, chef de service, collaborateur de cabinet!
Si si regardez bien la composition des membres de Bureau et CA, les exemples sont légions en Guyane, même quand il s’agit de subventions ayant pour origine un grand grand groupe privé de Guyane! Enfin, messieurs les journalistes, toutes ces informations ne sont pas si difficiles à trouver concernant les entreprises ou associations.
Et quel est le rôle de Mme le Maire dans cette affaire ?
N’oublions pas aussi l’échelle des responsables en interne, directeur général des services, directeurs des marchés publics, directeur du service informatique, technique …ETC! On a pas un organigramme sous la main là?
Il serait peut-être informatif de dévoiler la composition de la commission d’appel d’offres à la mairie de Cayenne…
L’affaire date de 2012, entretemps il y a eu des municipales, la composition a pu changer.
Dommage pas qu’on ait pas une trace quelque part des compositions des commissions diverses de la mairie en 2012.
On peut savoir qui faisait partie de la commission. Il faut frapper fort. Les marchés publics, c’est l’argent du contribuable. Il faut que les élus comprennent que c’est le peuple qui détient le pouvoir. Ils ont, en fait, postuler et ont une fiche de poste qui sont les missions, les compétences dévolues par la loi. Ils sont en CDD.Il appartient au peuple de se réveiller d’être attentif aux objectifs de la personne à qui il a donné son suffrage. Après, il ne faut être étonné mais se dire que nous avons les élus que l’on a voulu avoir.
Totalement d’accord avec vous, il est temps de cesser d’avoir cette réputation de « loloï », il est du devoir de la société civile de dénoncer et combattre activement ces dérives voire faits délictueux quand ils sont avérés. Il en va du devenir de la Guyane,de son bien être, de son développement économique et social tant attendu depuis la départementalisation. Nous l’avons fait et remporté dans l’affaire Monlouis-Deva (pétition en ligne), poursuivons sur cette lancée. On peut tout de même essayer de faire quelques recherches sur internet, qui sait, à force de fouiller dans la mouise, c’est fou le nombre de cadavres que l’on déterre parfois !
Et une deuxième affaire pour Madame le Maire, après celle du terrain de chaton qu’elle comptait vendre au financeur de sa campagne électorale !