Le tir mortel du commerçant du libre-service Super Baduel de Cayenne entre-t-il dans le cadre de la légitime défense ?
Circonstances atténuantes Toutefois, même lorsque la légitime défense n’est pas retenue, des circonstances atténuantes peuvent l’être : « la légitime défense n’est pas un argument unique pour expliquer ou justifier un homicide. Les juges examinent chaque cas, et tentent de déterminer des facteurs qui expliquent la faute. Dans des cas similaires, où la jurisprudence de légitime défense n’a pas été retenue, la justice s’est souvent montrée clémente, au nom de circonstances atténuantes » analysait un article du journal Le Monde en septembre 2013 suite à l’affaire du bijoutier de Nice. Il peut arriver aussi que la justice requalifie les faits… en légitime défense à l’issue de…
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3 commentaires
C’est très clair. Merci beaucoup !
C’est très clair: codes et jurisprudence sont obsolètes. Merci beaucoup.
La légitime défense n’est plus adaptée à notre société, elle doit être réformée.
http://institut-mirabeau.org/nous-aider/avocats-experts/