Le tir mortel du commerçant du libre-service Super Baduel de Cayenne entre-t-il dans le cadre de la légitime défense ?
Le 9 août dernier, vers 20 h 40, deux hommes commettent un braquage à main armée dans le libre-service Super-Baduel à Cayenne. L’un des deux est tué par l’un des tirs par arme à feu du commerçant gérant ce magasin. Le commerçant qui a passé moins de 24 h en garde à vue a été remis en liberté le lendemain sur décision du procureur de la République, sans faire l’objet de poursuites, en l’état. Deux enquêtes sont ouvertes dans ce dossier, l’une pour « homicide volontaire », l’autre pour vol à main armée. Le second cambrioleur, blessé, s’était présenté aux urgences de…
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3 commentaires
C’est très clair. Merci beaucoup !
C’est très clair: codes et jurisprudence sont obsolètes. Merci beaucoup.
La légitime défense n’est plus adaptée à notre société, elle doit être réformée.
http://institut-mirabeau.org/nous-aider/avocats-experts/