« Il avait été question à un moment donné d’une transaction entre nous, Sarvis, et la mairie de Cayenne, notamment au moment des municipales de 2014, puis on a fini par m’y dire que tout avait été fait dans les règles et que je n’avais pas été lésé » confie de son côté, Xavier Huchon.

Las de ce sentiment de s’être fait promener, le dirigeant de Sarvis a finalement porté plainte au pénal dans cette affaire (en juillet 2014 selon lui, le 6 juillet 2015 selon le parquet, après vérification).

Xavier Huchon a été entendu une dizaine de jours après sa plainte par la police judiciaire de Cayenne.

Puis de longs mois ont passé avant que des perquisitions ne soient menées début février dernier. A la mairie de Cayenne, au siège de Vitrociset et également au domicile de Dominique Avisse confie l’intéressé : « Deux policiers et une policière sont arrivés chez moi à 6 heures du matin. La perquisition a duré 4 heures. Les enquêteurs de la police judiciaire ont pris des documents ainsi que mon ordinateur, celui de ma femme et d’autres ordinateurs anciens que j’avais gardés à mon domicile. J’ai été en congés forcés pendant une semaine jusqu’à ce qu’on me rende l’ordinateur avec lequel je travaille actuellement. Pour récupérer les documents, on m’a fait comprendre que je devrai attendre l’automne. Au début de cette perquisition, j’étais furieux contre Xavier Huchon. Au fur et à mesure de la perquisition je me suis dit : s’il faut en passer par là pour le rassurer, on en passera par là. »

Fait plus énigmatique, le parquet de Cayenne a décidé de confier cette affaire guyanaise à… la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort de France.

Au sujet de cette initiative du parquet de dépayser ce dossier, nous avons, lundi, posé ces questions par courriel au procureur de la République de Cayenne : « Quelles sont les raisons qui vous ont incité à dépayser l’enquête sur l’octroi du marché public de la mairie de Cayenne (relatif à l’extension de son réseau en fibre optique) en saisissant la JIRS ?Quand on connaît l’état des finances du ministère de la justice cela ne va-t-il pas justement limiter les possibilités d’investigation (pour une question de coût : déplacements etc ? La juridiction de Cayenne n’avait-elle pas les moyens d’investiguer sur ce type d’affaire ? ».

Eric Vaillant, le procureur de la République nous a répondu mercredi sur le sujet : « S’agissant de la saisine de la JIRS c’est le fonctionnement judiciaire normal : les affaires complexes et avec de gros enjeux financiers, notamment en matière financière, sont proposées à la JIRS  après discussion entre le procureur de Cayenne et le procureur de Fort de France. La JIRS a les moyens de fonctionner et elle délègue certaines investigations aux policiers ou gendarmes de Guyane ».

La JIRS de Martinique a des moyens d’investigation particuliers -par exemple un cadre juridique plus large pour réaliser des écoutes téléphoniques- que n’ont pas les juridictions de Cayenne et de Pointe-à-Pitre (Eric Corbaux, procureur de Fort de France)

Contacté, Eric Corbaux, le procureur de la République de Fort de France nous indique à l’identique, pour sa part que, dans ce type de dossier « susceptible de mettre en cause des sociétés importantes, des institutions, des collectivités, dans des affaires économico-financières qui peuvent s’avérer complexe, le recours à la JIRS se justifie tout à fait. La JIRS de Martinique a en effet des moyens d’investigation particuliers, qui sont, par exemple, la possibilité de mettre en œuvre des perquisitions de nuit ou encore un cadre juridique plus large pour réaliser des écoutes téléphoniques. Ce sont des moyens d’investigation que n’ont pas les juridictions de Cayenne et de Pointe-à-Pitre. La JIRS a aussi des magistrats et des personnels qui ont fait l’objet de formations dans le domaine économique et financier. Il est donc opportun de la saisir quand il s’agit de décortiquer des offres et des attributions en matière de marchés publics. ».

Eric Corbaux a toutefois précisé qu’il ne souhaite pas « communiquer » en l’état sur l’avancée de l’enquête concernant le marché public litigieux de la mairie de Cayenne.

FF