Recours en annulation des élections consulaires
Un recours portant sur «l’annulation totale des élections» des membres et délégués de la Chambre de commerce, de l’industrie et des services, a été déposé ce lundi par la liste Cap Cci 2016 conduite par Jean-Luc Davidas auprès du Tribunal administratif. Selon le Code de commerce (1), le délai pour porter ce recours était de 5 jours au plus tard après la date de proclamation du 10 novembre, afin de contester les résultats des élections consulaires remportées par la liste Ensemble donnons de l’énergie à notre économie dirigée par Richard Gabriel, président sortant (31 sièges sur 34) et qui sera vraisemblablement réélu lors de…
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