Le vote de la reconduction de l’octroi de mer attendu pour la mi-2014
A sept mois de l’échéance ultime où en sont les instances décisionnelles de l’Europe et de la France sur le dossier du renouvellement de l’octroi de mer ? Le sénateur Georges Patient intervenait mercredi devant la Commission des affaires européennes pour une piqûre de rappel. Selon l’élu guyanais, la reconduction du dispositif est désormais acquise mais pour la période 2015-2020. Le 1er juillet 2014 expirera la décision du Conseil européen du 10 février 2004, qui avait autorisé un maintien du régime actuel d’octroi de mer pour les dix années passées. Le dispositif ultramarin sera maintenu néanmoins jusqu’au 1er décembre 2014,…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
2 commentaires
Le régime canarien de l’AIEM reste quand même différend du régime de l’octroi en Guyane. Le taux de l’AIEM est de 15% lorsque celui de l’octroi monte jusqu’à 30%.
De plus, la taxe canarienne d’AIEM ne taxe que les produits dont un équivalent local existe alors que l’octroi de mer taxe tous les produits qui entrent en Guyane, contribuant bien plus que le transport à la cherté de la vie.
Enfin, le produit de l’AIEM doit être consacré uniquement à des dépenses structurelles d’investissement alors que le produit de l’octroi n’est pas affecté et sert essentiellement à embaucher toujours plus de personnel surnuméraire et inutile dans nos communes et le département afin de préparer la réélection de nos édiles.
On ferait bien de s’inspirer du bon sens ibérique…
Les éclairages de marabout sont édifiants. L’octroit de mer est avant tout vu par les collectivités comme une taxte, type TVA, qui abonde leur caisse et leur fonctionnement « social » (pour ne pas dire électoraliste). Cela entraîne des effets pervers : il vaut mieux impoter que de produire localement, il vaut mieux surconsommer carburant et électricité que de faire des économies, il vaut mieux mal-bouffer des produits sucrés importés que des légumes locaux. Le système perd ainsi de sa vertue. Peut-être faudrait-il des engagements à en diminuer de x %/an le montant (tenant compte néanmoins de l’augmentation de la population), par des actions fortes de développement de filières locales et de réduction des consommations, sous peine de pénalité ?