Dernière ligne droite pour la réforme de l’octroi de mer
Au 1er juillet 2014, l’octroi de mer dans sa forme actuelle disparaîtra. « Son remplacement par une TVA régionale ou par une taxe sur le prix de vente n’a pas fait l’objet d’études suffisamment approfondies » pointait les rapporteurs de l’Assemblée nationale sur l’octroi de mer, Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) et Jean-Jacques Vlody (La Réunion) il y a un an. C’est pourquoi, il sera prorogé jusqu’en 2020, mais sous quelle forme ? La commission européenne tranchera en fonction des remontées faites par la France qui achève de mener les consultations auprès des collectivités d’Outre-mer « sur leurs propositions d’évolution ». Les collectivités pressées de…
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