AEX Nelson : “une procédure irrégulière” selon le rapporteur public
L’affaire de l’AEX Nelson qui fait couler beaucoup d’encre depuis deux ans a été mise en délibéré et son jugement sera rendu ce jeudi 12 décembre. Cette affaire opposant la société minière Trajan à plusieurs requérants – dont la Compagnie des Guides de Guyane, Guyane Nature Environnement et l’association amérindienne T’Leuyu – a été jugée au fond jeudi 21 novembre au Tribunal administratif de Cayenne. Le rapporteur public a conclu à un vice de procédure et à l’annulation de l’arrêté attaqué. Pour mémoire, la décision contestée par les requérants est un arrêté du préfet de Guyane en date du 1er…
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1 commentaires
Tenez, un rien
prenez le bien..