Dimanche 16 Mars

AEX Nelson : audience pour diffamation publique renvoyée au 27 février

AEX Nelson : audience pour diffamation publique renvoyée au 27 février

Initialement prévue ce mardi 21 janvier, l’audience au Tribunal correctionnel de Cayenne pour diffamation publique opposant la SAS Trajan à la Compagnie des Guides de Guyane (CGG) et à l’association Maïouri Nature Guyane (MNG) a été renvoyée au 27 février prochain en raison du mouvement de grève national des avocats « reconduit jusqu’au vendredi 24 janvier » a confirmé à Guyaweb l’avocat de la SAS Trajan, Michaël Beulque.

La SAS Trajan, dont l’arrêté l’autorisant à exploiter la mine Nelson a été annulé le 12 décembre 2019 par le Tribunal administratif de la Guyane (1), avait déposé une plainte en diffamation publique contre Thomas Saunier, président de la Compagnie des Guides de Guyane, et Isabelle Guillard, présidente de l’association Maïouri Nature Guyane, suite à la diffusion de la vidéo “Enquête en eaux troubles : intox(ication) des mines en Guyane » postée sur Youtube le 28 septembre 2019.

Cette vidéo avait été tournée par la Compagnie des Guides de Guyane qui s’était rendue sur le fleuve Kourou, plus exactement sur la crique Couy, affluent direct de la crique Nelson.

En amont et en aval du périmètre de la concession minière Nelson exploitée par la SAS Trajan, la Compagnie des Guides avait fait des prélèvements dans le but de les faire analyser par la société Hydreco.

Ce sujet à fait l’objet d’un article sur Guyaweb dans lequel Thomas Saunier, président de la CGG, entrepreneur touristique et fervent opposant à l’exploitation minière sur le fleuve Kourou, avait commenté cette expédition.

Le directeur de la SAS Trajan, Robin Jalic, nous avait quant à lui fait part de sa réaction à cette vidéo « Enquête en eaux troubles » et il avait évoqué notamment la possibilité d’y donner une suite judiciaire.

A noter que selon la loi du 29 juillet 1881 la peine maximale encourue pour diffamation publique est une amende de 12000 euros.

(1) L’arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de Guyane avait donné autorisation à la SAS Trajan pour une exploitation alluvionnaire sur la Crique Nelson à Kourou a été annulé le 12 décembre 2019 par le Tribunal administratif, qui a retenu deux motifs d’illégalité : d’une part, la demande d’exploitation d’or alluvionnaire déposée par la société Trajan « ne comportait aucun accord écrit de l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire du domaine public de l’Etat »; d’autre part, « la notice d’impact figurant dans la demande d’exploitation ne présentait pas le caractère requis de notice d’impact renforcé et n’assurait qu’une description insuffisante des milieux naturels impactés (activités liées à l’eau –pêche et baignade-) et de l’environnement humain alors que se trouve à proximité immédiate du secteur d’exploitation la zone de droits d’usage collectifs dont est titulaire la communauté amérindienne Kali’na de Kourou. De sorte que cette description insuffisante a été de nature à exercer une influence sur la décision prise par le préfet de la Guyane ».

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1 commentaires

  • Pokeur

    Ca va beaucoup plus vite en justice quand une grosse société porte plainte pour diffamation que quand les acteurs du territoire portent plainte pour destruction de l’environnement contre cette grosse société. Justice à deux vitesses comme d’habitudes, plus c’est gros moins on risque…

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