Léon Bertrand devra porter son bracelet électronique jusqu’au 13 août avant de bénéficier d’une liberté conditionnelle sous réserve d’une période probatoire concluante
On en sait un peu plus sur l’arrêt de la Chambre de l’application des peines rendu mardi concernant le condamné Léon Bertrand, à 3 ans de prison ferme, pour corruption passive et favoritisme, dans l’affaire CCOG. L’intéressé devra porter un bracelet électronique un peu moins de 4 mois avant de pouvoir prétendre à une liberté conditionnelle. Explications. Léon Bertrand n’est pas encore en liberté conditionnelle contrairement à ce qu’ont affirmé certains médias locaux et nationaux puisqu’il n’y est pas encore éligible. En effet, en vertu de l’article 729 du code de procédure pénale qui régit la libération conditionnelle classique, le…
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