Samedi 23 Novembre

Le Conseil constitutionnel rejette le second RIP déposé contre la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel rejette le second RIP déposé contre la réforme des retraites

Déposé devant le Conseil Constitutionnel le 13 avril, le second référendum d’initiative partagée (RIP) visant à abroger la réforme des retraites a été rejeté ce mercredi 3 mai par la juridiction de la rue de Montpensier. Les opposants à la réforme se concentrent désormais sur la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le recul de l’âge de départ. Elle sera étudiée par l’Assemblée nationale le 8 juin. 

Et de deux. Après le rejet le 14 avril de l’organisation d’un premier référendum d’initiative partagée (RIP) déposé par la Nupes, le Conseil Constitutionnel a invalidé hier un second RIP formulé par des sénateurs de gauche. Les « Sages » ont jugé que cette seconde proposition ne porte pas sur une « réforme relative à la politique sociale de la nation au sens de l’article 11 de la Constitution ».

Le RIP, disposition entrée en vigueur en 2015, permet à un cinquième des membres du Parlement (185 élus), soutenu par un dixième du corps électoral (4,8 millions de signatures), de soumettre une proposition de loi au référendum. Ce mécanisme juridique permettait aux oppositions à la réforme des retraites de consulter les Français pour contrecarrer la loi voulue par le gouvernement.

Le RIP désormais écarté par deux fois par le Conseil Constitutionnel, les détracteurs de la réforme des retraites, chahutée au Parlement mais validée via le 49.3 et promulguée le 14 avril dernier, se raccrochent maintenant à la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, déposée le 25 avril, demande l’abrogation du recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, la principale mesure de la réforme des retraites. Elle sera examinée et votée à l’Assemblée le 8 juin.

D’ici là, une nouvelle journée d’action se tiendra le 6 juin comme l’a annoncé l’intersyndicale nationale mardi 2 mai. Ce sera la 14e contre la réforme depuis le 19 janvier dernier et le lancement du mouvement de contestation.

En Guyane, l’intersyndicale proposera « probablement » une mobilisation pour le 6 juin nous précise l’un de ses membres mais les huit syndicats ne se sont pas encore réunis pour en discuter.

Photo de Une : le Conseil Constitutionnel a rejeté mercredi 3 mai le second référendum d’initiative partagée déposé par la gauche pour contrecarrer la réforme des retraites © DR

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Mis en examen pour « meurtre » de son fils, Claude Mortin a été remis en liberté par la Chambre de l’instruction pour raison de santé

Claude Mortin a été remis en liberté par décision de la Chambre de l'instruction rendue ce matin à la Cour d'appel de Cayenne. La décision a été prise en raison de l'état de santé de M. ...

Kevin Taubira case prison

Kevin Taubira est né le 12 octobre 2000 à Cayenne. Il est mis en examen pour avoir tenté de transporter le 29 octobre près de 10 kilos de cocaine (exactement 9555 grammes) et pour avoir, ...

Affaire de corruption à la préfecture : « des peines anormalement basses, beaucoup trop indulgentes en 1ère instance », déclare Augustin Jobert pour le ministère public

Ses réquisitions ne laissent jamais indifférent. Je me souviens de l'affaire Ramon Claude où Augustin Jobert, avait relaté au feutre noir sur tableau blanc, la vie de Ramon Claude, selon lui «...

Sécheresse : les premières bouteilles de gaz livrées à Maripasoula

Alors que la crise hydrologique s'inscrit dans la durée, les ponts aériens mis en place par la Collectivité territoriale de Guyane et les services de l'Etat doivent encore monter en cadence pour ...

Sans chefs de juridictions depuis des mois, la Justice en Guyane a besoin « d’avoir un pilote dans l’avion »

Procureur et président du tribunal judiciaire non remplacés, absence d'un directeur des greffes... L'Ordre des avocats de Guyane dénonce depuis plusieurs semaines la vacance des postes de chefs de ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube