« Ca ne travaille pas beaucoup là-dedans », commentait un rien affligé, mais sans vouloir en divulguer davantage sur le contenu du rapport, au cours du premier semestre 2018, un magistrat financier de la Chambre régionale des comptes suite à ce contrôle de la MDPH de Guyane à l’époque terminé mais pas encore rendu public.
On comprend un peu mieux ce qu’il laissait entendre à la lecture du sous-chapitre 2.4.5 du rapport de l’organisme de contrôle intitulé : « Une durée du travail prévue insuffisante et dont le respect n’est pas vérifié ».
«Selon les déclarations de la MDPH, les agents effectuent 1 603 heures de travail par an (pour une durée réglementaire de droit commun de 1607 heures). Cependant, deux cycles hebdomadaires de travail sont applicables à l’ensemble des agents : un cycle de 37 heures du 1er septembre au 30 juin et un cycle de 35 heures du 1er juillet au 31 août. « note la CRC
« Les jours de congés sont composés de 25 jours de congés annuels, neuf jours de RTT et trois jours ‘us et coutume ‘, sans fondement législatif ou réglementaire : un jour pour ‘ la journée du maire ‘ ; un jour pour la fête des mères ou des pères ; un jour à l’occasion des fêtes de fin d’année. L’application de ces dispositions ne permet pas de totaliser 1 607 heures de travail effectif par an. « , soulignent les magistrats.
La MDPH a, par ailleurs, établi un régime de récupération pour les agents travaillant les samedis, dimanches et jours fériés, fixé à 200 %.
« En effet, avec un régime horaire de 37 heures de travail hebdomadaires, soit 7 h 24 mn par jour pendant 10 mois, et de 35 heures hebdomadaires pendant deux mois, déduction faite des jours de congés et des jours fériés, le temps de travail atteint au mieux 1 543 heures en 2016. « , en déduisent-ils.
« En prenant comme hypothèse une année où tous les jours fériés seraient des jours habituellement ouvrables, le total du temps de travail effectif ne serait que de 1 521 heures « , déplore encore la chambre régionale des comptes
«La MDPH a, par ailleurs, établi un régime de récupération pour les agents travaillant les samedis, dimanches et jours fériés, fixé à 200 %. « , s’étonne ensuite la CRC.
« Cela signifie que si un agent travaille une demi-journée, le samedi matin, il récupère le double », vulgarise ce magistrat financier joint par nos soins.
Le système retenu par la MDPH est excessivement généreux pour les agents. Il convient d’abroger cette pratique
« Ce dispositif dont la nécessité interroge au vu des fonctions remplies, ne correspond pas à la réglementation en vigueur qui prévoit, soit, des récupérations pour les agents soumis à des astreintes, soit, une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié pour certains agents de la fonction publique territoriale. « , souligne le rapport de l’organisme de contrôle financier.
« Cette indemnité est précisée par le décret (…) du 20 août 2008 qui prévoit une indemnité pour les agents sociaux territoriaux. Elle est calculée sur la base de huit heures de travail effectif. Son montant est fixé par arrêté. Pour une durée de travail inférieure ou supérieure à huit heures, l’indemnité est calculée au prorata. », rappelle la CRC
« A titre d’exemple, dans la fonction publique hospitalière, lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d’une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c’est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an). « , rappellent les juges financiers.
« Le système retenu par la MDPH est excessivement généreux pour les agents. Il convient d’abroger cette pratique et d’appliquer un taux de récupération inférieur ou égal à 100 %. », exige la Chambre dont le rôle n’est pas de s’interroger sur l’objectif de telles largesses sur fonds publics qui font, par pure hypothèse, songer à un souci de préserver une sorte paix sociale au sein de l’entité.
«En outre, la MDPH ne dispose pas de système d’enregistrement automatisé du temps de travail, mais uniquement d’un système de contrôle d’accès aux locaux. Elle n’est donc pas en mesure de vérifier le respect des obligations hebdomadaires de son personnel. », déplore encore la Chambre.
«Il est seulement prévu que les agents qui bénéficient d’un aménagement d’horaire pour raisons diverses (préparation de concours, inadaptation des horaires pour raisons familiales, allaitement), transmettent à leur responsable hiérarchique un courriel au moment de leur arrivée ou de leur départ lorsque ces heures se situent en dehors des horaires de service. », poursuit la CRC
La Chambre prend note que la MDPH « doit très prochainement disposer d’un système automatisé de gestion du temps de travail – en cours d’acquisition (sic) – lié au système de contrôle d’accès aux locaux. Le temps effectif de travail et le régime de compensation seront, dès lors, conformes aux règles régissant la fonction publique. ».
Au minimum, fin 2017, plus de 10 ans après le démarrage de la structure, ce n’était donc toujours pas le cas.
10 commentaires
Rappelez vous la mission locale:mêmes causes…mêmes effets…la soupe est tellement bonne sur le dos des malheureux et des impôts versés censés sous le contrôle de l état et des élus leur profiter
Sans les écarts de certains agents de l’état ou des collectivités, à quelques niveaux que ce soit, l’oligarchie ne pourrait pas se gaver tranquillement. Sur le mode « je te laisse croquer et tu me laisses manger » et tout le monde est content. Si toutefois un journaliste y mets son nez, l’usager, citoyen lambada choqué passera rapidement au scandale, ou à la catastrophe suivante dépité et surgavé d’informations toutes plus déprimantes les unes que les autres.
Quand au handicapé leur voix comptent elles réellement? N’avons nous pas commencer à grignoter les valeurs humanistes qui ont fait des pays développer l’une des civilisations les plus égalitaire de tout les temps (sans mettre de côté les horreurs commises). Confère le traitement réservé aux migrants.
C’est donc un problème bien plus vaste que les agissements de ces minables de la MDPH.
Du directeur jusqu’à l’agent qui accepte de bénéficier des largesses de la structure en profitant de temps libres indus.
Effectivement beaucoup de similitudes avec la mission locale, dont on ne sait d’ailleurs plus trop ce qu’il est advenu de l’enquête pénale la concernant….
Il faudrait déjà savoir sur quels indicateurs se base la CRC, notamment quand elle compare les délais de prise en charge des enfants.
Le pilotage de la structure décrit comme nul rejoigne les standards habituels. Rien à relever en ce sens, une commission (COMEX) composée de la CTG et des fonctionnaires de passage ne peut fournir plus que sa composition prédétermine.
Quelles que ce soient les impressions de la CRC, j’invite le lecteur à faire l’expérience d’autres MDPH métropolitaines pour une comparaison sur le terrain du réel, comme cette personne :
MDPH Cayenne :
Réponse en max deux semaines, accueil sympathique, infos à profusion. Accès à la ligne directe de la directrice au besoin.
Surtout, cette structure suit à la lettre les avis médicaux, ce qui semble être la moindre des choses.
(Quel genre de formation auraient besoin les agents d’une MDPH, à part d’être alphabètes, humains et serviables ? Formation pour juger les ordonnances de médecins?)
MDPH en Métropole (pour le renouvellement du dossier d’handicapé) :
Première réponse après huit mois et trois relances : « Procurez-nous de votre dossier complet auprès de la MDPH Cayenne et l’amenez à nous !»
(Comment, vous n’avez ni téléphone, ni internet, ni la volonté de faire votre job?)
MDPH Cayenne envoi le dossier sous dix (!!) jours…
MDPH en Métropole : « Retournez voir un spécialiste ici, en Métropole ! »
(Sympa pour les médecins exerçant en Guyane, et puis l’avis original traité par la MDPH Cayenne fut déjà établi par un spécialiste en Métropole…
Le « spécialiste en Métropole » donne le même avis que l’autre « spécialiste en Métropole » six ans plus tôt : handicap à vie, maladie incurable et évolutive.
Réponse de la MDPH métropolitaine trois mois plus tard : prolongation du statut d’handicapé refusée.
Contrairement à l’avis médical constant. Pourtant, « La mission des MDPH consiste à recevoir, à accompagner, à informer et à conseiller …, dès l’annonce du handicap et TOUT AU LONG de la vie lorsque le handicap n’est pas réparable. « – croit très naïvement la CRC.
Pitet que les agents métropolitains sont mieux formés à la confiscation des droits des sans-dent même handicapés, première et ultime réalité des économies budgétaires … ?
Le pilotage administratif de la MDPH Cayenne est certainement nul à …. , mais prenez soins de ne pas égratigner ses agents. Ou allez baver en Métropole.
Rien d’étonnant si on considère le contexte. On pourrait entreprendre l’examen de toutes les structures publiques ou d’intérêt publique et les conclusions seraient les mêmes. Assiduité et compétences avez-vous dit?
Prendre un seul exemple pour en tirer des conclusions au sujet de l’ensemble des agents des 95 MDPH de métropole est tout de même un peu simpliste. En revanche on ne peut que se réjouir pour les handicapés locaux si le fait d’avoir trois fois moins de dossiers à traiter pour les agents de la MDPH de Guyane leur permet d’être plus attentifs, plus à l’écoute et d’avoir plus de temps à consacrer à chacun.
De plus le rapport de la CRC accable le pilotage de la MDPH essentiellement sur la période ou la présidence en incombait au Conseil Général.
Matou
Aucune conclusion sur l’ensemble des 95 MDPH de métropolitaines, Un exemple authentique de chez l’une d’elles. « réponse DE LA MDPH métro.. »
Perso, suis dubitatif devant la théorie du surcharge de travail qui expliquerait manque d’attention, d’écoute et de temps dans un pays où le quart-tiers des emplois est public… A l’exception ponctuelle là où c’est l’imminent qui dicte.
Mathématiquement parlant :
Réaction sous 24 heures après réception du courrier (MDPH Cayenne ,dont la réponse arriva quasi aller-reour) versus première réaction après huit mois et trois relances ((UNE MDPH métro), pour vous inviter à bosser à sa place.
Je n’y vois pas le rapport de un à trois de la quantité des dossiers…
Concernant la sous-charge de travail de la MDPH de Guyane, ma remarque était ironique ! Ceci dit, à la lecture des faits dénoncés par la CRC , il semble fort probable qu’une procédure judiciaire ait été ouverte pour détournement de fonds publics.
Deux dossiers MDPH déposés début septembre, une réponse pour un dossier: un accusé de réception qui précise que si on ne reçoit aucun retour d’ici quatre mois c’est que le dossier aura été refusé… On a l’impression qu’ils sont débordés avec de telles réponses …
Matou
de mon côté, j’ironise sur la surcharge de travail de beaucoup trop de structures censées d’être « au service… »
A l’heure où nous parlons, tu peux prendre presque n’importe quelle structure publique et lancer une procédure judiciaire pour détournement de fonds publics / corruption / prise illégale d’intérêt etc Au choix. C’est intrinsèque à cette culture administrative.
Si tu ne sais pas pourquoi tu le fais, tu le découvriras une fois lancé… Si tu ne le découvres pas, c’est que tu l’a mal cherché.
A propos Fred, où en est la recherche des 470 000 Euros volés à la chambre d’agriculture ? Qu’a fait la Cour des comptes avec cette histoire ?