Gold’or, représenté légalement par la famille Ostorero, se pourvoit en cassation après sa condamnation
La Cour s’est aussi penché sur l’élément moral des infractions non intentionnelles, le trouvant caractérisé : Les articles L 216-6 et L 432-2 (…) protègent des intérêts juridiques différents, le premier excluant le poisson (…), le second le protège
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3 commentaires
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C’est un clic à chaque fois
Qu’on nous débarrasse de ces barbares pour lesquels la forêt est juste un obstacle à leur avidité ! Mais ils ont plus de fric que l’état et L’ONF pour se payer des avocats, hélas