Gold’or, représenté légalement par la famille Ostorero, se pourvoit en cassation après sa condamnation
Point particulier de ce dossier, le parquet n’avait pas fait d’appel incident ce qui signifie que les peines ne pouvaient être augmentées. Laurent Fekkar, pour le parquet général -pas au courant ?- avait demandé une peine de 90 000 euros net à l’audience : « Je demande 90 000 euros net car la peine prévue pour une personne physique peut être portée au quintuple pour une personne morale donc la peine encourue pour versement de substance nuisible aux poissons (L432-2 code environnement) est de 18 000 x 5 = 90 000 € ». Mais ce n’était pas possible Interrogé ce jeudi…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
3 commentaires
Pour plus de confort, merci de proposer une version des articles lisible sur une seule page…
C’est un clic à chaque fois
Qu’on nous débarrasse de ces barbares pour lesquels la forêt est juste un obstacle à leur avidité ! Mais ils ont plus de fric que l’état et L’ONF pour se payer des avocats, hélas