Les élus annulés de la CCIG dont le président Richard Gabriel restent en place pendant encore au moins deux mois, plus longtemps s’il y a appel…
Contrairement à ce qui a été mis en ligne vendredi en soirée par nos confrères de France-Guyane (voir cet article) et contrairement à ce que soutient l’avocat de Jean-Luc Davidas, maître Jean-Yves Marcault-Derouard, les élus de la Chambre de commerce dont l’élection vient d’être annulée par le tribunal administratif «restent en place jusqu’à l’expiration du délai d’appel ou, s’il y a appel, jusqu’à la décision définitive en appel» nous a confirmé ce mardi le président du tribunal administratif de Cayenne, Daniel Josserand-Jaillet. Donc si le staff de Jean-Luc Davidas a obtenu l’annulation du scrutin, les élus dudit scrutin, dont le président…
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3 commentaires
Il y a en effet plusieurs interprétations mais si la cessation des mandats étaient reconnus dans un deuxième temps cela entrainerait la nullité des actes passes par les élus. ..l interprétation de la prefecture et le choix qui en sera fait risque de très lourdes conséquences.
Une élection festive au caractère satirique et parodique rassemblant des personnes masquées et déguisées, le carnaval n’est pas loin.
*fap fap fap*