Taubira vers l'introduction du "préjudice écologique" dans le Code civil
Le ministre de la Justice, Christiane Taubira, procèdera aujourd’hui à la Chancellerie à l’installation du groupe de travail sur la responsabilité environnementale. « Composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts des ministères de l’Écologie et de l’Environnement, et de l’Économie et des Finances, ce groupe de travail doit préparer l’introduction du préjudice écologique dans le Code civil ». Présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de Droit public, les travaux du groupe feront l’objet d’un rapport qui sera remis à la garde des sceaux en septembre 2013. Cette notion de préjudice écologique avait vu le jour en…
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