Off Shore : Christiane Taubira interpelle la ministre de l'écologie
La députée Christiane Taubira a interrogé la ministre de l’Ecologie, du développement durable, du transport et du logement, sur les dispositions légales encadrant les autorisations d’ouverture de travaux dans le domaine du Minier marin (exploitation d’Hydrocarbures). » La Députée de la 1ère circonscription de Guyane rappelle que, concernant l’ouverture de travaux de recherche pour toutes les installations qui peuvent /« présenter des dangers ou inconvénients pour la ommodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments »(/art. L511.1 du Code de…
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