Kbis repetita
Plusieurs mois après le coup de semonce du Medef vis-à-vis des délais administratifs engendrés par le goulot d’étranglement dans les greffes des tribunaux mixtes, le président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) a adressé mercredi 4 février un courrier à la garde des Sceaux. Au nom de la loi du 20 novembre 2012, Jean-Paul Lepelletier « réclam[e] » le soutien de Christiane Taubira au sous-amendement déposé par la députée Chantal Berthelot, visant à rendre possible « la prise en charge du Registre du Commerce et des Sociétés par la CCI » en Guyane. Et ceci, selon Lepelletier, pour…
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1 commentaires
Pourvu que le jugement qui condamnera definitivemet LEPELLETIER lui ne prenne aucun retard qu’il se barre vite !