Le tribunal juge que la CCOG est revenue trop tard sur sa décision de payer de nouveaux frais d’avocat de son ex-directeur général coupable de «favoritisme et corruption » dans un scandale de pots de vin…
Mais à l’issue du verdict de Basse-Terre, Augustin To-Sah-Be-Nza n’en avait donc toujours pas fini avec la CCOG. Le 3 octobre dernier, le tribunal administratif se penchait donc en effet, de nouveau (dans une sorte de quasi copié-collé de l’audience du 15 juin précédent) sur la requête de l’ex-directeur général des services de la CCOG contestant le retrait, par la collectivité, de la délibération qui lui avait initialement accordé, le 1er juillet 2015, la protection fonctionnelle et le paiement, par la collectivité, de frais d’avocat à hauteur de 60% pour sa procédure d’appel dans l’affaire pénale des pots de vin de…
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