Marchés publics de Guyane sous l’épée de Damoclès d’un possible effet domino de la jurisprudence administrative
C’est un raisonnement de la juridiction administrative de Cayenne qui pourrait susciter des frayeurs au sein des collectivités, des administrations, des entreprises et des bureaux d’études au regard de son potentiel effet domino en Guyane. Comme le rappelait Guyaweb mercredi dernier, le 26 novembre 2015 le tribunal administratif de Cayenne a jugé irrégulière, en arguant de deux motifs principaux, la procédure d’attribution d’un marché public de la mairie de Cayenne (voir notre article du 6 février dernier sur le sujet) Parmi l’un des deux motifs retenus par le tribunal, figure le fait que le coauteur du rapport d’analyse des offres au…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
1 commentaires
Une petite lumière sur cet immense tunnel mal éclairci qui sont les marché publics! Si la jurisprudence cause bien cette effet domino, c’est plutôt positif, même si je reste très sceptique sur cette possibilité. Un mal initial au début, avec un arrêt des beaucoup de marchés publics qui en se faisant ausculter devraient s’arrêter. Mais pour mieux repartir sur de nouvelles bases.